DUNE-TERRE-A-L'AUTRE - politique_et_actualites

Réjouissantes perspectives

noreply@hautetfort.com (Pablo) — Wed, 02 Dec 2009 22:28:00 +0100

A l'université d'été de La Rochelle de cette année, Martine Aubry avait annoncé la tenue d'une convention sur le nouveau modèle économique et social à construire. Cette convention sera présidée par Pierre Moscovici et devrait avoir lieu après les élections régionales de mars prochain. On en sait un peu plus désormais sur l'organisation de ce stimulant travail intellectuel. Il y aura donc trois grands thèmes, subdivisés en treize ateliers. Voilà de réjouissantes perspectives !

Thème 1 : Un nouveau modèle de d'éco-développement au service du progrès

Atelier 1 : Un nouveau modèle de production pour sortir de la crise, une stratégie industrielle pour préparer l'avenir

Atelier 2 : Accélérer la mutation social-écologique de notre économie et de nos modes de consommation

Atelier 3 : Une politique énergétique pour la diversification, l'indépendance et la sécurité des approvisionnements

Atelier 4 : Commerce international : quelles politiques pour un juste échange ?

Atelier 5 : La recherche et l'innovation au service d'une nouvelle croissance

Thème 2 : Relancer le progrès social

Atelier 6 : Plein emploi, bon emploi : de nouveaux outils pour l'égalité réelle

Atelier 7 : Pouvoirs, propriété et gouvernance dans l'entreprise : de nouvelles règles pour un juste partage des richesses et l'amélioration des conditions de travail

Atelier 8 : Pour la société du bien-être : refonder la protection sociale

Thème 3 : Réhabiliter l'intervention publique

Atelier 9 : Réarmer l'Etat et la puissance publique, développer les services publics, distinguer les biens publics et les biens privés

Atelier 10 : La révolution budgétaire et fiscale au service de la justice

Atelier 11 : De nouveaux outils pour un monde solidaire et durable

Atelier 12 : Réorienter l'action publique européenne

Atelier 13 : Le nouveau modèle de développement et les territoires

Réforme territoriale: rétablir quelques vérités !

noreply@hautetfort.com (Pablo) — Thu, 12 Nov 2009 19:25:00 +0100

Avec la réforme territoriale, les collectivités locales (communes, département, régions) sont dans le collimateur du gouvernement Fillon. Réduire le nombre de collectivités et d'élus locaux, encadrer leurs actions et refondre la fiscalité locale, loin d'approfondir la décentralisation, la réforme conduit à une recentralisation. Cet article veut rétablir quelques vérités sur les collectivités.

Le nombre de niveau de collectivités.

Contrairement à l'argument en vogue, la France n'a pas plus d'échelons d'administration locale que ses voisins européens. Le département, si souvent critiqué, existe dans 12 pays de l'Union européenne (UE) avec des noms et des formes propres. 7 pays n'ont qu'un niveau d'échelon, les communes. La France est, en superficie, le plus grand pays de l'UE.

La particularité française réside dans le nombre de communes : 37 000, soit 47% des communes de l'UE. 21 000 d'entres elles ont moins de 500 habitants et font partie de communautés de communes. Seules, elles ne peuvent fonctionner normalement par manque de moyens. Les communes transfèrent toujours plus de compé-tences vers ces regroupements, ce qui permet de réaliser des économies d'échelles et d'atteindre un niveau d'action plus efficace.

La démocratie locale.

La décentralisation repose sur le principe de subsidiarité. Ce principe signifie qu'on gouverne mieux de près et qu'il faut transférer les bonnes compétences à l'échelon efficace.

Depuis les lois de 1982-1983, le département s'est vu confié la compétence en matière d'action sociale et d'aménagement du territoire. Or la création d'un nouvel échelon, la métropole, qui récupérerait une partie des compétences du département, pose le problème de l'équilibre et de l'équité entre territoires. Dans le cadre de la Haute-Garonne, si le Grand Toulouse devient une métropole (les petites communes disparaissent alors) et assume sur sa zone géographique, les compétences sociales du Département, pourra-t-on garantir l'égalité de traitement entre citoyens selon qu'ils habitent en zone urbaine ou rurale ? Comment harmonisera-t-on le territoire à partir de deux collectivités, inégalement dotées en ressources financières, agissant sur deux zones géographiques différentes ?

La création des conseillers territoriaux, qui remplaceront à terme les conseillers généraux et régionaux, institutionnalise le cumul des mandats. Le mode de scrutin choisi met en péril la représentativité d'une pluralité d'opinions politiques. L'Angleterre pratique ce mode de scrutin qui débouche sur un bipartisme excessif où celui qui arrive en tete obtient la majorité absolue par un système de prime. Il rompt aussi le lien de proximité entre citoyens et élus.

La fiscalité locale.

On accuse les collectivités locales - en particulier depuis qu'elles sont gérées par la Gauche - d'être trop dépensières et d'augmenter régulièrement les impôts locaux. Pourtant en matière de gestion, l'Etat n'a pas de leçons à donner.

Contrairement à l'Etat, les collectivités locales sont faiblement endettées : leurs dettes représentent 10% de la dette publique totale contre 79% pour celle de l'Etat. Par ailleurs, elles ont su dégagées une épargne conséquente leur permettant d'autofinancer une part croissante d'investissements et de réduire leur taux d'endettement. Cette situation financière résulte autant de règles financières strictes que d'une volonté politique des élus.

La forte augmentation des dépenses des collectivités ces vingt dernières années, vient des lois successives de décentralisation. Ces lois ont transférées toujours plus de compétence aux collectivités, avec une compensation financière incomplète ou insuffisante. Incomplète au regard de ses engagements, insuffisant au regard des besoins du terrain, que la logique de subsidiarité permet de révèler. Enfin, lors des crises régulières (1993, 2001, 2008), les recettes diminuent et les dépenses (sociales notamment) augmentent.

La taxe professionnelle.

L'inquiétude des élus locaux - tout bord confondue - vis-à-vis de la suppression de la taxe professionnelle vient du fait que cet impôt est la principale ressource fiscale des collectivités. A titre d'illustration, la suppression de la taxe professionnelle représentera pour le Conseil Général de la Haute-Garonne, une perte sèche de 50% du produit de ses recettes de fiscalité directe et un quart de son budget.

Or face à la crise économique actuelle, l'activité économique ne résiste que par la consommation des ménages et l'investissement public. Les ménages ne pourront pas éternellement puiser dans leur épargne. Les collectivités locales assurent les ¾ des investissements publics. Si on supprime leur principale ressource fiscale, comment vont-elles faire pour réaliser les investissements nécessaires et ainsi soutenir l'activité économique ?

(texte à destination du journal local de ma section socialiste)

Mes réponses au questionnaire du 1er octobre.

noreply@hautetfort.com (Pablo) — Sat, 26 Sep 2009 22:50:00 +0200

Le 1^er octobre prochain, les socialistes sont appelés à se prononcer sur 11 questions (+ une ouverte). Ci dessous, les questions (sans le petit argumentaire du Conseil National pour ne pas alourdir la note) et mes réponses.

Les primaires.

Question 1 : « Etes-vous favorables à la désignation du candidat(e) des socialistes par des primaires ouvertes aux citoyens qui souhaitent le changement en 2012 et veulent participer à la victoire de la gauche? »

Réponse : Je me suis exprimé sur les primaires dans une note récente : malgré des arguments sérieux et intéressants en faveur d’un tel système, je n’y suis pas favorable. Pour moi, les primaires traduisent une logique qui n’est pas conforme à mes convictions. En l’état, l’adoption d’un tel système se traduira à l’avenir par des difficultés et des contradictions.

Question 2 : Donnez vous mandat au Bureau National pour organiser ensemble avec les formations de gauche qui le souhaitent de telles primaires dans le cadre d’un rassemblement politique et sur la base d’une plate-forme commune ?

Réponse : La réponse à cette question dépend de la réponse précédente. N’étant pas favorable aux primaires, je ne donne pas mandat au BN pour les organiser avec d’autres partis. Maintenant, si les militants approuvent le projet de primaires, alors il me semble nécessaire d’ouvrir de telle primaires à l’ensemble des partis politiques de gauche.

Le non cumul des mandats

Question 3 : Etes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint )?

Réponse : Le non cumul des mandats devrait appliquer dès les régionales de mars prochain. Je pense que le non-cumul des mandats « total », c'est-à-dire impossibilité de cumuler un mandat parlementaire avec tout mandat de conseiller local, est la seule façon de réhabiliter le Parlement dans la vie démocratique de notre pays. En revanche, il faudra donner plus de moyens aux parlementaires pour leur permanence sur le terrain.

Question 4 : Êtes-vous favorables à limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et d’Intercommunalité) ?

Réponse : Pourquoi là aussi se cantonner aux seuls postes de présidents d’exécutifs locaux ? Trois mandats me semble un bon tempo pour toute carrière politique: le premier mandat pour découvrir et se familiariser avec l’institution, sa fonction, ses missions ; le second pour plus d’efficacité ; le dernier pour préparer la relève et sa reconversion.

La parité, les diversités, les outremers et le renouvellement générationnel

Question 5 : « Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité totale dans toutes les instances du Parti (locales et nationales) ? »

Réponse : La parité totale est un mal nécessaire mais qui devra être temporaire, le temps qu’évoluent les mentalités et qu’on mette en place des mécanismes d’aménagements permettant/facilitant l’engagement politique, syndical ou associatif des femmes.

Question 6 : « Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité dans les candidat(e)ures pour les élections législatives de 2012 ? »

Réponse : Oui mais je pensais que c’était plus ou moins déjà le cas…

Question 7 : « Donnez-vous mandat au Bureau National pour fixer, pour chaque élection, des objectifs de renouvellement contribuant à une meilleure représentation des diversités de la société française, et pour cela, en réservant si nécessaire, des circonscriptions électorales ? »

Réponse : Oui. Mais je pense qu’à partir du moment où on limite les mandats à trois mandats successifs, le renouvellement devrait s’opérer plus ou moins « naturellement ».

Pour une démocratie interne aboutie

Question 8 : Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts des règles nouvelles permettant d’ouvrir largement notre parti aux hommes et aux femmes de gauche en réduisant les obstacles à leur adhésion (adhésion directe, adhésion à des sections thématiques, montant des cotisations, modalité d’accueil, adhésion sur Internet…)?

Réponse : Oui sur le principe. Mais attention à ce que la révision des taux de cotisations ne remet pas en cause l’autonomie et la capacité d’action locale des fédérations et surtout des sections. Pour moi l’engagement militant, ou le manque d’engagement, vient d’un problème d’image du PS, de ses dirigeants voir des militants. C’est toute une réflexion sur la communication qui doit être menée à mon sens.

Question 9 : Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts, des règles de démocratie interne permettant d’améliorer l’efficacité de nos Congrès et de choisir nos dirigeants en cohérence avec nos orientations politiques ?

Réponse : Oui ! C’est la question centrale à mon avis. Un meilleur fonctionnement interne et donc de nos congrès devraient nous éviter le débat sur les primaires. Les primaires ne sont qu’une mauvaise réponse à une vrai question : comment faire pour que les congrès socialistes fixent une ligne et une stratégie politique en faisant émerger un leadership..

Pour des règles d’éthique

Question 10: Etes-vous favorables à la création dans notre parti d’une autorité indépendante et incontestée, chargée de faire respecter les règles d’éthique et de droit s’imposant à tous les adhérents du Parti Socialiste, disposant des moyens de les faire respecter et tranchant en dernier ressort toute question en rapport avec la violation de nos règles communes ?

Réponse : Oui sur le principe. Mais sur quelle légitimité reposera cette autorité ? L’actuellement commission des recollements, dont le rôle semble un peu similaire, est remise en cause alors qu’elle tient sa légitimité de sa composition, fidèle aux scores obtenus par les motions aux derniers congrès.

Question 11: Approuvez-vous la mise en œuvre dans les scrutins internes de notre parti, de nouveaux mécanismes, inspirés des règles et des moyens de la République, garantissant la sincérité et la fiabilité de nos votes ?

Réponse : Ne se prononce pas pour l’instant.