Renforcer l’économie sociale et solidaire

Dans le cadre de la campagne présidentielle, le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (CEGES) a invité début mars cinq candidats à la présidentielle à exprimer leurs idées et leurs projets pour l’économie sociale et solidaire (ESS). François Hollande a fait dix propositions.

L’ESS : définition, valeurs et limites.

L’économie sociale et solidaire, appelé aussi tiers-secteur en opposition au secteur privé et public, comprends les coopératives (de production, d’intérêt collectif, d’activités et d’emplois), les mutuelles, les associations et les fondations (auxquelles on peut adjoindre les fonds de dotation).

Selon différentes estimations, l’ESS emploierait 12% des salariés du privé (soit 2,2 millions de personnes) et pèserait entre 7 et 10% du PIB. Elle représente 210 000 entreprises (dont 21 000 coopératives, 43 mutuelles d'assurance, plus de 2 000 mutuelles de santé, 1500 fondations et un million d’associations vivantes).

De manière un peu synthétique, l’ESS repose sur plusieurs valeurs : la solidarité, la libre initiative collective, la gestion démocratique (le fameux principe « une personne = une voix »), la juste répartition des excédents et un système de propriété à la fois privé et collectif.

L’ESS s’inscrit dans une logique de développement solidaire et territorialisé. La rentabilité économique est au service de la réalisation d’objectifs sociaux. Les écarts salariaux y sont plus faibles que la moyenne nationale. Le rapport et la proximité au territoire est une donnée fondamentale.

Mais l’ESS présente aussi des limites. Malgré des valeurs différentes, des dérives sont observables (les mutuelles/ assurances/ banques coopératives se « normalisent »). Généralement fondées par des militants, ces entreprises sont finissent par être gérées par des managers non-militants. Enfin le modèle économique n’est pas encore viable (fondations et associations).

 

Les propositions de François Hollande.

1. « Faire voter une loi de programmation de l’Economie Sociale et Solidaire pour accompagner de manière durable le développement de l’ESS en réelle concertation avec les acteurs du secteur ».

2. « Réserver une part de l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire ».

 

3. « Rétablir une partie des financements associatifs supprimés sans concertation et établir avec les associations une véritable contractualisation en consolidant les financements (pluriannuels), en respectant leur capacité d’initiative ».

 

4. « Réserver à l’ESS une partie des fonds de la future Banque Publique d’Investissement à hauteur de 500 millions d’euros ».

 

5. « Aider au développement de l’entreprenariat social. Des structures collectives d’entrepreneuriat comme les Coopératives d’Activité et d’Emploi seront valorisées au détriment de l’auto-entrepreneuriat »

 

6. « Faciliter la transmission ou la reprise d’entreprises par les salariés, en instituant un droit de préférence de rachat, à égalité d’offre, au bénéfice des salariés ».

 

7. « Réhabiliter les contrats aidés et accompagner le développement de l’insertion par l’activité économique en révisant les conditions du financement des postes d’insertion ».

 

8. « Elargir le financement de l’innovation à l’innovation sociale ».

 

9. « Ouvrir l’économie sociale et solidaire aux jeunes notamment par la voie des emplois d’avenir, avec une attention particulière aux quartiers défavorisés et à l’outre-mer,  par le soutien aux Coopérative d’Activité et d’Emploi et par une politique partenariale de formation avec les associations d’éducation populaire, impliquer l’ESS dans la mise en œuvre des contrats de génération »

 

10. « Assurer la représentation des employeurs de l’économie sociale dans le dialogue social, protéger les règles spécifiques des mutuelles ».

 

Mes remarques.

 

Faire une loi de programmation sur le développement de l’ESS a deux intérêts : d’abord celui de donner une plus grande visibilité à l’ESS en lieu et place de quelques lois isolées, ensuite d’inscrive le mouvement dans une stratégie à moyen/long terme.

 

Les SCOP, les SCIC et certaines associations peuvent déjà candidater aux marchés publics des collectivités territoriales. Mais leur réserver une part a le double avantage pour les collectivités de soutenir l'activité de ces structures et de faire du développement local.

 

En raison de leur finalité sociale, les entreprises de l’ESS sont souvent confrontées à un problème de financement initial et d’équilibre fragile (voir tardif) de leur modèle économique. Sécuriser et réserver des financements sera donc un vrai plus.

 

Faciliter la reprise d’une entreprise par les salariés en cas de transmission ou de rachat est une réponse faite aux entreprises qui ont fermés des sites/ des unités de production profitables mais jugées insuffisamment rentables (je simplifie beaucoup).

 

Les emplois jeunes du gouvernement Jospin avaient donnés un coup d’accélérateur au développement de l’ESS, en même temps qu’ils ont permis à de nombreux jeunes de trouver un premier emploi et d’acquérir de l’expérience.

Le renforcement de la décentralisation, telle que voulue par Hollande, se fera en faveur des Régions. L’extension de leurs compétences économiques bénéficiera à l’ESS. L’équipe Hollande a parlé de conventions Etat /Régions/EES.