Mes réponses au questionnaire du 1er octobre.

Le 1^er octobre prochain, les socialistes sont appelés à se prononcer sur 11 questions (+ une ouverte). Ci dessous, les questions (sans le petit argumentaire du Conseil National pour ne pas alourdir la note) et mes réponses.

 

Les primaires.

 

Question 1 : « Etes-vous favorables à la désignation du candidat(e) des socialistes par des primaires ouvertes aux citoyens qui souhaitent le changement en 2012 et veulent participer à la victoire de la gauche? »

 

Réponse : Je me suis exprimé sur les primaires dans une note récente : malgré des arguments sérieux et intéressants en faveur d’un tel système, je n’y suis pas favorable. Pour moi, les primaires traduisent une logique qui n’est pas conforme à mes convictions. En l’état, l’adoption d’un tel système se traduira à l’avenir par des difficultés et des contradictions.

 

Question 2 : Donnez vous mandat au Bureau National pour organiser ensemble avec les formations de gauche qui le souhaitent de telles primaires dans le cadre d’un rassemblement politique et sur la base d’une plate-forme commune ?

 

Réponse : La réponse à cette question dépend de la réponse précédente. N’étant pas favorable aux primaires, je ne donne pas mandat au BN pour les organiser avec d’autres partis. Maintenant, si les militants approuvent le projet de primaires, alors il me semble nécessaire d’ouvrir de telle primaires à l’ensemble des partis politiques de gauche.

 

Le non cumul des mandats

 

Question 3 : Etes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint )?

 

Réponse : Le non cumul des mandats devrait appliquer dès les régionales de mars prochain. Je pense que le non-cumul des mandats « total », c'est-à-dire impossibilité de cumuler un mandat parlementaire avec tout mandat de conseiller local, est la seule façon de réhabiliter le Parlement dans la vie démocratique de notre pays. En revanche, il faudra donner plus de moyens aux parlementaires pour leur permanence sur le terrain.

 

Question 4 : Êtes-vous favorables à limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et d’Intercommunalité) ?

 

Réponse : Pourquoi là aussi se cantonner aux seuls postes de présidents d’exécutifs locaux ? Trois mandats me semble un bon tempo pour toute carrière politique: le premier mandat pour découvrir et se familiariser avec l’institution, sa fonction, ses missions ; le second pour plus d’efficacité ; le dernier pour préparer la relève et sa reconversion.

 

La parité, les diversités, les outremers et le renouvellement générationnel

 

Question 5 : « Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité totale dans toutes les instances du Parti (locales et nationales) ? »

 

Réponse : La parité totale est un mal nécessaire mais qui devra être temporaire, le temps qu’évoluent les mentalités et qu’on mette en place des mécanismes d’aménagements permettant/facilitant l’engagement politique, syndical ou associatif des femmes.

 

Question 6 : « Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité dans les candidat(e)ures pour les élections législatives de 2012 ? »

 

Réponse : Oui mais je pensais que c’était plus ou moins déjà le cas…

Question 7 : « Donnez-vous mandat au Bureau National pour fixer, pour chaque élection, des objectifs de renouvellement contribuant à une meilleure représentation des diversités de la société française, et pour cela, en réservant si nécessaire, des circonscriptions électorales ? »

 

Réponse : Oui. Mais je pense qu’à partir du moment où on limite les mandats à trois mandats successifs, le renouvellement devrait s’opérer plus ou moins « naturellement ».

 

Pour une démocratie interne aboutie

 

Question 8 : Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts des règles nouvelles permettant d’ouvrir largement notre parti aux hommes et aux femmes de gauche en réduisant les obstacles à leur adhésion (adhésion directe, adhésion à des sections thématiques, montant des cotisations, modalité d’accueil, adhésion sur Internet…)?

 

Réponse : Oui sur le principe. Mais attention à ce que la révision des taux de cotisations ne remet pas en cause l’autonomie et la capacité d’action locale des fédérations et surtout des sections. Pour moi l’engagement militant, ou le manque d’engagement, vient d’un problème d’image du PS, de ses dirigeants voir des militants. C’est toute une réflexion sur la communication qui doit être menée à mon sens.

 

Question 9 : Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts, des règles de démocratie interne permettant d’améliorer l’efficacité de nos Congrès et de choisir nos dirigeants en cohérence avec nos orientations politiques ?

 

Réponse : Oui ! C’est la question centrale à mon avis. Un meilleur fonctionnement interne et donc de nos congrès devraient nous éviter le débat sur les primaires. Les primaires ne sont qu’une mauvaise réponse à une vrai question : comment faire pour que les congrès socialistes fixent une ligne et une stratégie politique en faisant émerger un leadership..

 

Pour des règles d’éthique

 

Question 10: Etes-vous favorables à la création dans notre parti d’une autorité indépendante et incontestée, chargée de faire respecter les règles d’éthique et de droit s’imposant à tous les adhérents du Parti Socialiste, disposant des moyens de les faire respecter et tranchant en dernier ressort toute question en rapport avec la violation de nos règles communes ?

 

Réponse : Oui sur le principe. Mais sur quelle légitimité reposera cette autorité ? L’actuellement commission des recollements, dont le rôle semble un peu similaire, est remise en cause alors qu’elle tient sa légitimité de sa composition, fidèle aux scores obtenus par les motions aux derniers congrès.

 

Question 11: Approuvez-vous la mise en œuvre dans les scrutins internes de notre parti, de nouveaux mécanismes, inspirés des règles et des moyens de la République, garantissant la sincérité et la fiabilité de nos votes ?

 

Réponse : Ne se prononce pas pour l’instant.

Réflexion sur les primaires ouvertes à gauche

Depuis la défaite de la gauche à l’élection présidentielle de 2007, et dans un contexte de crise de leadership prolongé au sein du premier parti de gauche face à l’hyper présidence Sarkozy, on a vu émergé et s’imposer dans le débat public le projet de primaires à la française afin de faire émerger le futur challenger au Président en 2012.

C’est d’abord la Fondation Terra Nova qui en 2008, a lancé le débat par la publication d’un essai, intitulé Pour une primaire à la française, et co-écrit par Olivier Duhamel et Olivier Ferrand. Reprise par certaines personnalités socialistes (Moscovici, Royal, Valls, Hamon) à l’occasion du congrès de Reims, inscrite dans certaines motions (C, D, E au moins), l’idée sera, au travers du débat parti de militants contre parti de supporters, un des enjeux du congrès. Enfin, en juin dernier, après la défaite des socialistes aux élections européennes, Arnaud Montebourg, secrétaire national à rénovation, a publié une note sur le sujet et appelle les socialistes à adopter ce système de désignation en vue de la prochaine présidentielle.

Depuis, les principaux responsables du PS se sont succédés dans les média pour s’exprimer en faveur des primaires et demander à la direction de s’engager sur ce point: Pierre Moscovici a lancé une pétition après les européennes ; Arnaud Montebourg appelle la direction à adopter le projet de primaires pour faire tomber les murs ; Vincent Peillon et ses amis, réunis à Merseille, "veulent aller vite" ; Manuel Valls parle de question de vie ou de mort ; Bertrand Delanoë et Laurent Fabius – jusqu’ici connus pour leur peu d’enthousiasme sur le sujet – ont finit par s’incliner. Et voilà que Martine Aubry s’engage clairement sur le sujet, tout en évitant de trancher la question du périmètre des primaires : le seul PS ou toute la gauche.

A titre personnel, malgré une lecture sérieuse des rapports susmentionnés et de nombreuses discussions avec des camarades plutôt favorables au projet, je ne suis pas convaincu de l’intérêt des primaires. Tout en reconnaissant la qualité des travaux de réflexion (A), je pense que ce système apporte plus de problèmes qu’il n’en résout (B).

- A -

L’intérêt de l’essai de Terra Nova est triple.

D’abord, il s’intéresse à la manière dont un parti politique se désigne un leader. Pour cela, les auteurs retracent l’histoire des primaires à gauche en revenant sur les désignations des candidats socialistes à la présidentielle depuis 1981. Bien que la première primaire socialiste date de 1995 – elle opposait alors Henri Emmanuelli à Lionel Jospin – il s’avère que les statuts du PS, en soumettant le choix du candidat socialiste aux militants, offrait dès le départ la possibilité d’organiser les primaires. C’est le retrait de la candidature de Michel Rocard face à celle de François Mitterrand qui a empêché le recours aux primaires en 1981.

Ensuite il fait état des expériences de primaires à l’étranger (américaines, italiennes, anglaises et dans une moindre importance espagnoles, grecques et allemandes) pour déterminer les bien faits et leurs limites, et inspirer le modèle des primaires françaises. Il en ressort ce tableau :

Enfin, l’essai propose aux socialistes de choisir en deux types de primaires : d’une part une « primaire présidentialiste », ouverte aux sympathisants socialistes et organisée peu avant la prochaine présidentielle sur le modèle du Parti Démocrate américain, et d’autre part une « primaire parlementariste », ouverte aux seuls militants et organisée juste après la dernière présidentielle sur le modèle du Parti conservateur anglais. La première doit désigner le candidat socialiste à la présidentielle quand la deuxième doit désigner le principal leader de l’opposition pour toute la législature. Les auteurs font part de leur préférence pour la première solution.

Le rapport Montebourg retient l’hypothèse de « primaires présidentialistes » ouvertes à tous les partis de gauche qui souhaitent y participer, et qui dans ce cas, les co-organiseraient du début (élaboration de la charte et des règles communes) jusqu’à la fin (désignation et campagne commune). Le principal intérêt du rapport réside dans l’exposition des principes qui doivent guider le choix et l’organisation des primaires ; et dans l’édiction de règles, claires et précises, encadrant le processus électoral des primaires.

Souhaitant éviter la répétition des erreurs de la dernière primaire socialiste, les auteurs du rapport Montebourg prévoient une campagne des primaires de six mois. En préalable, le PS organiserait une campagne de mobilisation pour constituer un premier fichier de sympathisants, base du réseau social de la primaire. La campagne se ferait en deux temps : la phase des éliminatoires, et le scrutin nominal à deux tours pour les deux derniers candidats.

Participerait aux éliminatoires, tout candidat revendiquant un certain nombre de parrainages de grands élus (la liste devant être définie bien avant la campagne et plus large que celle de 2006 qui limitait drastiquement le nombre théorique de candidats) ou de signatures d’un certain % de militants/sympathisants (à définir également).

Les éliminatoires se dérouleraient sur trois/quatre tours :

- au premier, on retiendrait les candidats ayants obtenu au moins 5% des suffrages exprimés,

- au second, ceux ayant obtenu au moins 10% des suffrages,

- au troisième, ceux revendiquant plus de 15% des suffrages,

- au quatrième tour, on ne garderait que les deux principaux.

Les éliminatoires doivent assurer « le rassemblement des candidats et de leur projet en équipe autour du vainqueur » par l’appel et l’engagement des candidats éliminés dans le soutien actif aux candidats restants. Le scrutin nominal à deux tours pour les deux derniers candidats durerait un à deux mois et devra déterminer le candidat unique des partis participants à la primaire.

Voilà en résumé, le projet des primaires du rapport Montebourg-Ferrand. Je ne peux que saluer la qualité du travail de  réflexions et propositions, très détaillées, de ces deux textes. Je partage en outre l'idée qu'il convient, si on adopte le principe de primaires, de poser le cadre et les règles du jeu bien avant le début de la primaire. Cela ne peut que faciliter la participation de tous les possibles candidats et déminer à l'avance tout procés de "jeu de dés pipés".

- B -

Cela étant dit, je reste sceptique devant ce gros et beau projet. Mais dire cela ne signifie pas, comme me rétorquent certains mauvais esprits, que je sois pour le statut quo, que ce soit sur le fonctionnement actuel du PS ou sur e processus de désignation du candidat. Ne soutenant a priori personne dans les candidats déclarés ou probables – je ne renie en rien ma sympathie et ma proximité politique et intellectuelle avec DSK – ma position n’est pas guidée par le calcul politique.

Je pense que le principal défaut de ce projet de primaires reste d’avoir pris la présidentielle de 2012 (ou l’élection présidentielle en général) comme point de départ de la réflexion. La présidentielle reste dans le cadre de la Vème République, qu’on le veuille ou non, l’élection centrale du jeu politique et institutionnel. Pour autant, si on observe bien, cette élection n’occupe le temps politique qu’entre deux et huit mois sur une législature de cinq ans ; les deux mois correspondent à la durée légale de la campagne officielle, le reste étant la période où apparaissent, s’affirment et se déclarent les principaux futurs candidats.

Que des hommes et des femmes y songent bien avant et s’y préparent au sein de partis politiques ne doit pas nous faire oublier qu’entre l’élection du président et la prochaine présidentielle, c’est le temps de l’action gouvernementale. L’objet de la présidentielle, suivie des législatives, reste la désignation par le peuple français d’une équipe et d’une majorité politique en vue d’appliquer un programme. On se présente aujourd’hui pour agir demain.

A trop vouloir anticiper et préparer à l’avance la grande échéance, on court le risque de monopoliser le débat politique sur ce seul thème, et de le saturer, a fortiori lorsque l’enjeu est réduit à une question de personnes. Ce n’est pas sans conséquences sur le jeu démocratique. L’action gouvernementale peut s’en trouver paralysée (bataille de succession entre plusieurs possibles candidats de la majorité ; bataille de réélection qui impose de lever le pied dans le rythme des réformes). Et une exposition médiatique et politique trop hâtive et prolongée des aspirants peut leur etre nuisible, que ceux-ci sortent du bois deux, trois, quatre ans avant.

En ce sens, le projet des primaires n’est pas sans risques. Une campagne interne de six mois, utile pour que chaque candidat développe ses idées et son projet et qu’une personnalité s’en dégage avec une certaine étoffe de présidentiable, a l’inconvénient d’exposer trop longtemps le candidat qui après sa désignation doit encore passer l’épreuve de la campagne officielle. Ses forces et faiblesses, mis en évidence durant cette pré-campagne, seront exploitées par ses futurs adversaires. Une campagne interne fondée sur la différenciation des candidats et de leurs projets pose la question de la réconciliation, une fois le candidat désigné.

Une campagne interne de six mois peut s’avérer trop nombriliste si les questions de personnes supplantent les questions de fond (risque de démotivation voir de rejet des français) ou si les valeurs et les problématiques privilégiées par les candidats sont trop marquées politiquement pour mobiliser un électorat peu politisé. Enfin, il ne faut pas oublier les risques de surenchères de la part des candidats, sous l’effet de logiques internes (se donner une posture) ou sous l’effet des sondages d’opinion (qu'ils portent sur les personnes ou sur des enjeux précis).

Par ailleurs je suis sceptique vis-à-vis du projet des primaires parce qu’il me semble que la réflexion sur ce sujet ne s’est pas accompagné d’une réflexion sur le rôle des partis politiques et des militants dans le processus électoral et le système politique. Et si cette réflexion a eu lieu, alors je crains que je n’en partage pas les conclusions.

Le système des primaires a pour objectif la désignation d'un candidat en lui donnant une meilleure légitimité que celle acquise par un vote de quelques 200 000 militants. Dans l'idéal, chaque candidat avance avec sa tendance et son projet, et les militants/sympathisants arbitrent. Mais alors que vont devenir nos congrès internes si la question du programme et du leadership est réglé à la fin ? A quoi sert le Parti Socialiste (ou tout autre parti) pendant le temps qui sépare la dernière présidentielle de la primaire pour la prochaine ?

Les partis politiques sont des machines électorales qui servent à désigner des candidats et à faire la campagne de ces derniers à partir des ressources (financières, médiatique, symboliques, logistiques, humaines) dont ils jouissent en tant qu’organisation. Mais ce sont aussi des lieux de vies, de socialisation politique en interne (formation des militants) et en externe (vecteur de sensibilisation et de politisation de l’électorat). On ne peut pas se contenter de la première partie de la définition.

Acter le principe de primaires en fin de législature pour régler les problèmes de leadership, c’est instaurer la crise permanente de leadership. Car si l’enjeu du programme et du leadership peut se régler par une primaire, quel intérêt auront les responsables politiques de ménager le parti et sa direction, voir d’y travailler en son sein, si tout est réglé/tranché à la fin ? On n’est pas prêt de sortir des luttes internes. On a bien vu en 2006, que dans l’attente de la désignation des candidats par le système des primaires, chaque présidentiable s’est bien gardé de (trop) participer à la rédaction du projet, pour se garder quelques cartouches au moment de la campagne interne.

Le rapport Montebourg explique que le projet de primaires revalorisera le rôle des militants qui vont assumer la logistique des primaires sur le terrain, accessoirement en défendant leurs idées et leur leader. Il me semble que cela privilégie une logique de supporters (tout est ramené à la personne qu’on soutien) à la logique de militants (syndical, associatif, mutualiste), même s’il convient de reconnaitre que cette dernière est de moins en moins exploitée et favorisée. Un camarade FFE avait écrit une fois: "le PS est un parti d'élu qui ne sait pas quoi faire de ses militants". J'ai tendance à croire, qu'avec le système des primaires, ils souhaitent s'en débarrasser.

Je ne suis pas certain que les penseurs du projet de primaires aient forcément réfléchit et évalué les effets des primaires sur le rôle et le fonctionnement des parti et des militants. Dans ce sens, le débat sur les primaires ressemble à mon avis à celui sur le quinquennat. On justifie les primaires pour régler la question du leadership comme on justifiait hier le quinquennat pour mettre fin aux situations de cohabitation. Seulement, on n’a pas pensé que le quinquennat changerait le rythme politique et renforcerait la figure du président sur le Parlement. Or, comme disait Mendes-France, "gouverner, c'est prévoir".

Il me semble qu’avec les primaires, on va encore accélérer le rythme polico-médiatique en le centrant toujours plus sur les présidentielles. La démocratie ce n'est pas que les élection