Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

20 janvier 2013

Autour de la "taxe à 75%"

Le Conseil Constitutionnel a censuré, entre autre, l’article de la loi de finances 2013 relatif à la taxe exceptionnelle à 75%, promise par le candidat Hollande en février dernier. L’opposition s’est félicitée de ce coup d’arrêt donné au « matraquage fiscal » de la nouvelle majorité. Certaines professions et personnalités ont fait part de leur soulagement. D’autres y ont vu un manque de professionnalisme et d’ambition de ce gouvernement, étant donné les motifs (plutôt techniques) de rejet.

Le principe de cette contribution exceptionnelle.

Elle s’applique pour 2012 et 2013, aux seuls revenus d’activité supérieurs à un million d’euros. Ces revenus comprennent les traitements et salaires, les rémunérations des gérants et associés de sociétés, des bénéfices (BIC, BNC, BA), des gains de portefeuilles d’actions (traduction personnelle, très générique donc très incomplète). Le taux symbolique de 75%, ne s’appliquant qu’aux revenus dépassant le seuil considéré, se transforme en 18% dans le texte rejeté. Elle concernerait entre 1500 à 3000 personnes et devrait rapporter entre 200 et 300 millions d’euros.

Nous ignorons évidemment quelle était la part de sincérité et de calcul politique chez François Hollande lorsqu’il a fait cette annonce. Cette proposition se voulait en tout cas une réponse à une dérive précise : l’augmentation régulière et mirobolante des rémunérations des plus gros PDG français, alors même qu’il a été démontré que les plus aisés payent proportionnellement moins d’impôts sur le revenu qu’ils ne le devraient en théorie, étant donné les niches fiscales et autres mécanismes d’optimisation. Les réactions n’ont pas manquées : démagogie, populisme, haine des riches, archaïsme…

tumblr_inline_mftfdkpwmu1r7s53z.png

La régréssivité de l’IRPP (Piketty)

 La fiscalité française n’est pas confiscatoire.

Les détracteurs de toute politique fiscale un peu offensive mettent en avant le niveau de prélèvement obligatoire (impôts et cotisations sociales) de la France. Pourtant ce taux est plus ou moins constant depuis le milieu des années 80 (autour des 42-44%) et cache surtout l’affaiblissement des impôts directs et progressifs, par la création et l’augmentation de taxes et autres contributions indirectes (une trentaine de créés sous Sarkozy).

Ainsi l’impôt sur le revenu a subit plusieurs réformes réduisant son impact. Réduction des tranches en 1993 (de dix à sept) et en 2005 (de sept à cinq), réduction des taux (2001 à 2003), multiplication des niches fiscales (environ 75 milliards)… autant de mesures qui réduisent la facture fiscale des plus aisés. Je passe sur l’allègement de la fiscalité du patrimoine (ISF) et des donations et droits de succession depuis cinq à dix ans, même si les dernières lois de finances (Fillon puis Ayrault) entrainent un relèvement.

 

bareme-marginal-impot-revenu.jpg

Barème marginal IRPP (Piketty et Berruyer)

 

Le chiffre de 75% a eu un fort impact psychologique, les gens confondant taux global d’imposition et taux marginal. Pourtant la France (et bien d’autres pays, dont les Etats-Unis) ont déjà atteint par le passé un taux marginal d’imposition comparable, sans que cela nuise à la prospérité économique (les Trente glorieuses) ou suscite un départ massif des plus aisés. Quand on voit le taux marginal d’imposition aujourd’hui, et son évolution depuis cinquante ans, on se dit qu’on a de la marge.

La France est dans la moyenne des pays de l’UE-15 en matière de taux marginal sur l’impôt sur le revenu. Selon Denis Clerc, rédacteur à Alternatives économiques, le taux marginal supérieur est à 56,6 % en Suède, 55,4 % au Danemark, 53,7 % en Belgique, 52 % aux Pays-Bas et en Espagne, 50 % au Royaume-Uni. Même en y ajoutant la CSG et la CRDS, la fiscalité française maximale sur le revenu se situerait désormais à 50,8 %.

Lutter contre la concentration de richesse et la rente.

Depuis les années quatre-vingt, les économies et sociétés développées sont marquées par deux phénomènes préoccupants : la concentration de richesse dans les mains d’une minorité (le fameux 1%) et le développement de la pauvreté (exclusion et salariat-pauvre). La théorie de la pyramide de champagne (on verse le champagne en haut, il fini par se déverser dans toutes les strates et toucher la base) ne fonctionne pas. Sans redistribution, la machine est grippée.

 

01-seuils.jpg

03-repartition-patrimoine-france.jpg

 

Les détracteurs ont souvent avancé qu’un tel taux d’imposition ferait fuir les talents et découragerait l’entreprenariat. Pourtant la limitation des grandes rémunérations dans les entreprises publiques, décidé par le gouvernement Ayrault, n’a pas entrainé des démissions en chaine. Et dans l’absolue, personne n’est irremplaçable. Si départ il y a, d’autres personnes prendront place, pas moins talentueuses ou compétentes. Il n’existe pas de marché international des PDG.

Tout récemment, une étude de l’Ecole de Management de Strasbourg a démontré qu’ « il n’existe pas de corrélation entre la rémunération des PDG et les performances financières de leurs entreprises. Le fait qu’une entreprise crée en interne un Comité des Rémunérations a plutôt pour effet de faire monter le salaire des dirigeants. Et la présence d’administrateurs indépendants au CA de l’entreprise ne garantit aucunement une modération du salaire du PDG ». (Nouvel Obs).

Ces rémunérations mirobolantes sont la résultante d’une financiarisation accrue des stratégies d’entreprises et des rentes de situation dont bénéficient ces PDG. Certains sont passés par la sphère publique avant d’aller se faire du blé dans le privé, souvent à l’occasion des privatisations des entreprises publiques. Parfois même, les entreprises qu’ils président bénéficient de subsides publics ou d’un quasi monopole dans la conclusion de marché avec l’Etat.

Malheureusement on voit bien que tous les mécanismes d’autorégulation proposés par le patronat (qu’il s’agisse de chartes éthique ou de bonne gouvernance) ne fonctionnent pas. Les rémunérations continuent d’augmenter, dans des proportions conséquentes, alors même que le salaire moyen stagne. Et les mêmes qui demandent plus de flexibilité aux salariés, se protègent par des parachutes dorés.

Puisque l’Etat ne peut pas réglementer les rémunérations du secteur privé, mis à part le niveau du SMIC, il doit utiliser la seule arme à sa disposition : la fiscalité. Sans oublier l’esprit initial d’une imposition progressive : plus on touche, plus on paye. Mélenchon avait parlé d’un salaire maximum, je me demande si la réflexion collective ne devrait pas se poser aujourd’hui sur un revenu maximum, dont la progression dépendrait de celle du revenu minimum.

31 décembre 2012

"Taxer" les CDD: l'exemple Monti

Dans le cadre des négociations actuelles entre les partenaires sociaux pour une  réforme du marché du travail (avec l'objectif d'introduire une flexi-sécurité à la française), le principe d’une « taxe » (i.e cotisations sociales accrues) sur les CDD, avancé par les syndicats et le gouvernement, est rejeté fermement par le patronat. Ce serait une des raisons pour lesquelles aucun accord n’a été trouvé.

Alors que le MEDEF et les média économiques (LesEchos) appellent Hollande à s’inspirer de Schroder en Allemagne ou de Monti en Italie, que ce soit pour réformer le marché du travail ou réduire les dépenses publiques, j’apprends par Natixis (note du 21 décembre 2012) que la réforme Monti prévoit des cotisations supplémentaires pour les CDD afin d’encourager l’emploi stable.

 

Extraits de la note de Natixis

« Le Parlement italien a approuvé le 27 juin 2012 une réforme du marché du travail afin de soutenir la productivité, la croissance et l'emploi. Le projet repose sur la réorganisation des contrats de travail et de la couverture sociale.

Le nombre de types de contrats est réduit de 46 à 8 ; le recours à l’apprentissage est encouragé par une exemption de charges sociales, tandis que les contrats à durée déterminée supporteront un taux de cotisation sociale auprès de l’Aspi (assurance sociale pour l’emploi) deux fois plus important que celui adossé aux CDI (2,7% contre 1,3%) afin de développer l’emploi stable.

Une fraction beaucoup plus importante de la main-d'oeuvre sera désormais couverte par l'assurance-chômage en cas de perte d'emploi. Bien que la durée des prestations sera allongée pour la plupart des travailleurs (12 mois pour les moins de 55 ans, 18 mois pour les travailleurs plus âgés) d'autres, qui avaient auparavant droit à des durées plus longues, souvent utilisées pour combler l'écart entre la perte d'emploi et la retraite, verront potentiellement leur couverture réduite.

La réforme introduit une procédure au niveau local pour gérer les licenciements contestés pour des raisons objectives, économiques ou autres. Si la conciliation échoue, le travailleur peut porter l'affaire devant un juge, comme en France, en Allemagne ou dans d'autres pays. Ce n'est que lorsque des raisons objectives, économiques ou autres pour licenciement auront été considérées comme «manifestement inexistantes», qu’un juge pourra décider de la réintégration de l’employé, assortie d’une compensation pouvant aller jusqu’à 24 mois de salaires ».

 

Je mets de côté la réforme des procédures de licenciement, ne connaissant pas le droit de travail italien. J’aurai tendance à dire que la position adoptée, telle que succinctement développée ci-dessus, ne semble pas si éloignée des procédures françaises.

La réduction du nombre de CDD s’apparente à ce projet d’aller vers un contrat de travail unique avec des droits progressifs. La multiplication de type de CDD montre la limite d’une trop grande flexibilité sectorielle, exigée depuis le milieu des années 80.

Le reste, pénalisation des CDD et meilleure couverture sociale des travailleurs employés dans ce type de contrat, ressemble beaucoup aux modalités souhaitées en France, et en cours de négociation. Alors, s’inspirer de Mario Monti ? Chiche.

15:29 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : économie

12 décembre 2012

Hollande : comparaison n’est pas raison.

Les média et politiques français adorent faire des comparaisons entre la France et ses partenaires étrangers, européens en particuliers. Et ce pseudo exercice de brainstorming se conclue généralement par une apologie d’un modèle extérieur, qui change au fil des années (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Allemagne) et qu’il conviendrait de copier en intégralité, et par contrecoup, par une auto-flagellation nationale.

Depuis son élection à la présidence de la République en mai dernier, François Hollande est quotidiennement comparé à des chefs d’Etat ou de gouvernement de sensibilité progressiste, socialiste ou social-démocrate, exerçant le pouvoir ou l’ayant exercé de nombreuses années. Ceux qui osent ce parallèle appellent le chef de l’Etat à suivre tel modèle et à fuir celui-ci, sous peine de laisser le pays s’enfoncer un peu plus dans le déclin : « moi ou le chaos » en somme.

Mélenchon l’a comparé à Papandréou, l’ancien premier ministre grec, pour lui reprocher de capituler face à l’ « Europe austéritaire ». Larrouturou et son collectif Roosevelt 2012 appelle à s’inspirer du père du New Deal pour sortir de la crise. Fressoz, journaliste au Monde, le met en garde contre le syndrome Zapatero qui a privilégié les réformes sociétales aux réformes économiques. Avant l’annonce du pacte de compétitivité, Schröder était l’exemple à suivre. Maintenant c’est Bill Clinton ou Mario Monti.

Evidemment les critiques adressées au nouvel exécutif ne sont pas sans fondements. Oui, Hollande aurait du aller plus loin dans le bras de fer avec Merkel, même s’il a obtenu des avancées sur la croissance et la taxe tobin. Oui, il est urgent de réformer le système bancaire et financier. Oui, la France souffre d’un problème de compétitivité mais Hollande a toujours dit qu’il fallait centrer nos efforts sur la qualité, la recherche, l’innovation. Oui, les réformes sociétales (mariage pour tous, vote des étrangers en situation régulière aux municipales) sont loin d’être prioritaires alors que l’économie stagne voir recule.

Mais quand on regarde à l’étranger, autant le faire le plus objectivement possible.

- On passe souvent sous silence que Clinton a relevé le salaire minimum et le niveau d’imposition durant son premier mandat, comme le fait que c’est sous sa présidence (mais majorité républicaine) qu’a été abrogé le Glass-Steagal Act (qui encadrait les activités bancaires). Enfin ses mandats coïncident avec la reprise économique liée aux NTIC.

- Plombée par les années Berlusconi, l’Italie avait grandement besoin d’un homme sérieux à sa tête. Européen convaincu, économiste et ancien commissaire européen à la concurrence, Mario Monti a donné un gage de sérieux et de crédibilité auprès des marchés. Mais il a gouverné sans aucune légitimité politique, avec une majorité parlementaire bricolée et donc fragile. Malgré un rythme de réformes très soutenues, l’Italie s’enfonce dans la récession et les primes de risques sur sa dette ont jouées au yoyo tout au long de l’année.

- Zapatero s’est beaucoup illustré sur les réformes de sociétés : mariage homosexuel, droit à l’adoption pour les couples homosexuels, la parité, la lutte contre les violences conjugales, loi sur la mémoire historique, réforme de l’avortement etc. La plus part de ces réformes ont été menées au moment où l’économie espagnole marchait à plein régime. Le bilan économique de son premier mandat est plutôt honorable.

- Le dynamisme allemand tient plus de son réseaux de PME (plus nombreuses et plus exportatrices qu’en France), de son positionnement vers le haut de gamme, qu’à une modération salariale, certes bien réelle, mais d’une portée limitée face aux pays émergents. Derrière le « miracle » allemand, se cache des réalités sociales très difficiles : quatre millions de personnes gagnent moins de 7 € bruts de l’heure, 11 % des travailleurs avec des CDI sont des travailleurs pauvres, 761 000 seniors complètent aujourd’hui leur pension avec un mini-job etc.

Il revient à Hollande et à notre pays de créer son propre modèle, son propre succès. S’inspirer sur certains points de nos voisins, c’est une chose, nous vendre des mirages pour engraisser les mêmes, ça va un moment. L’efficacité de la méthode Hollande, négociation sociale/ rapports d’études/ commissions, très sociale-démocrate, se vérifiera à l’usure. La difficulté tient en ce qu’elle exige du temps alors que les attentes et les difficultés sont elles très urgentes et présentes.

07 novembre 2012

Four more years

Barack Obama vient d’être réélu à la tête des Etats-Unis. Malgré mon désintérêt (relatif) pour la présidentielle américaine – j’ai toujours du mal à comprendre l’attrait, presque obsessionnel, des média français pour ce scrutin – je dois bien avouer que cette victoire, plus large que prévue, reste quand même une bonne nouvelle. Les positions défendues par la droite américaine représentent tellement une régression politique, économique et sociale.

Malheureusement, cette victoire est toute relative puisque Obama et les démocrates n’obtiennent pas la majorité à la Chambre des représentants. De fait, le président est  à nouveau contraint à « cohabiter » avec les républicains, qui n’ont cessé depuis son élection en 2008 et plus encore après les « midterms », à faire de l’obstruction. Par ailleurs, on ne sait pas vraiment quel est le projet du président américain pour les quatre prochaines années.

On est en tout cas très loin de l’euphorie qui avait accompagné son investiture à la primaire démocrate puis son élection en 2008. La dureté et la durée de la crise est évidemment une raison de ce désenchantement. Mais c’est aussi le bilan mitigé de son premier mandat qui renforce le scepticisme. Beaucoup de réformes (sur la santé, sur le secteur financier etc.) sont restées inabouties, puisque limitées soit par la force des lobbyings, soit par l’obstruction des républicains. Espérons toutefois que ce pays évite la paralysie politique pour affrontrer les défis à venir.

18:40 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (1)

25 octobre 2012

L’Espagne, un pays sous tensions

L’histoire nous a souvent montré que des crises économiques et sociales, profondes et prolongées, impactent tôt ou tard le système politique en place. Révolution, coup d’Etat militaire, guerre civile, conflit international… forment un large spectre des sombres issues possibles. De nombreuses démocraties ont faillis.

Fondée sur les principes de représentations électorales, de pluralisme politique, de reconnaissance et de garantie de droits (politiques, économiques et sociaux) puis la représentation électorale, la démocratie libérale est une forme souple d’organisation politique (prise de décision) et de gestion des conflits (ouverts ou latents).

A bien des égards, la démocratie est consubstantielle aux conflits, aux crises, dont elle assure le rôle d’amortisseur, de régulateur, dans une recherche de sauvegarde d’un consensus général. Mais face à une crise économique et sociale qui n’en finit pas de durer, jusqu’où peut tenir un système politique de plus en plus en proie à une crise de légitimité ?

J’observe avec intérêt – lien familial oblige mais aussi par curiosité intellectuelle – et régularité l’actualité espagnole depuis 2007-2008. La situation s’est beaucoup  dégradée en quatre ans, et particulièrement depuis 2010, où Zapatero annonçait en mai un tournant majeur de politique économique.

Le pays cumule les crises : crise économique (modèle de croissance), crise financière (système bancaire), crise de la dette publique (endettement et primes de risques), crise sociale (chômage et pauvreté, victimes des coupes dans les dépenses sociales etc), et crise politique. Cette dernière a pris différentes formes et a acquis une importance particulière ces derniers mois.

Longtemps l’institution la plus respectée et la plus valorisée par les espagnols dans les enquêtes d’opinions, la monarchie espagnole a beaucoup perdue de son autorité. Le scandale de corruption de l’ex-gendre du roi, les activités excentriques de Juan-Carlos l’été dernier (safari), le train de vie de la famille royale alors que le pays subit une terrible cure d’austérité, ont beaucoup fragilisé cette autorité « refuge ».

En novembre dernier, la droite espagnole a remportée les élections législatives avec une majorité absolue historique. Le nouveau gouvernement a multiplié les plans d’austérité (le dernier prévoyant 60 milliards d’économie sur trois ans), dans un silence troublant et obstiné du Premier Ministre. Pendant plus de 120 jours, Rajoy ne s’est pas présenté devant le Parlement pour rendre compte de son action !

Disposant d’une confortable majorité parlementaire, le président du gouvernement n’a pas souhaité chercher d’accords avec les partis politiques de la représentation nationale, malgré le main-tendue du PSOE sur certains sujets. Ce refus confirme la mort de « pactes de Toledo », tradition issue de la Transition démocratique et célébré, d’une certaine manière, avec la mort de Santiago Carillo, dirigeant historique du PC espagnol.

Plus grave encore, la répression policière du gouvernement au mouvement des Indignés, qui a tenté ces dernières semaines d’encercler et de pénétrer le Parlement espagnol. Né au printemps 2011*, ce mouvement s’est illustré par l’occupation longue des grandes places des villes espagnoles. Il conteste les politiques d’austérité et réclame une « démocratie réelle maintenant !».

Dans un contexte où l’austérité touche particulièrement les communautés autonomes (les régions espagnoles), « responsables » du déficit public de l’an dernier à hauteur des deux-tiers, les mouvements nationalistes régionaux prennent de l’ampleur. Un million de personnes ont réclamés l’indépendance de la Catalogne le jour de la Diada en septembre dernier.

Cette revendication est relayée et assumée par le Président catalaniste de la région, Artur Mas, qui souhaite s’inspirer du projet de référendum, prévu en 2014 sur l’indépendance de l’Ecosse. Enfin, le dimanche dernier, l’élection régionale du Pays-Basque signe un retour des nationalistes au pouvoir et un renforcement de ceux-ci (versant gauche et droite).

Toutes ces crises, interdépendantes et cumulatives, toutes de fortes intensités laissent à penser que l’Espagne va finir tôt ou tard par imploser. Je me garde bien d’affirmer des prophéties aussi hasardeuses qu’apocalyptiques, mais force est de constater que le pays cumule les handicaps, sans que se dessinent des perspectives positives. A moins d’un changement de politique économique au niveau européen.

* Je disais l’an dernier que ce type de mouvement représentait dans ces temps de troubles, la dernière réponse civique avant le recours à la violence. Le mouvement s’est surement essoufflé (mouvement de la modernité liquide). Il a en tout cas perdu l’intérêt des média. Son rejet musclé par la classe politique pourrait l’amener à changer de nature…