Autour de la "taxe à 75%"

Le Conseil Constitutionnel a censuré, entre autre, l’article de la loi de finances 2013 relatif à la taxe exceptionnelle à 75%, promise par le candidat Hollande en février dernier. L’opposition s’est félicitée de ce coup d’arrêt donné au « matraquage fiscal » de la nouvelle majorité. Certaines professions et personnalités ont fait part de leur soulagement. D’autres y ont vu un manque de professionnalisme et d’ambition de ce gouvernement, étant donné les motifs (plutôt techniques) de rejet.

Le principe de cette contribution exceptionnelle.

Elle s’applique pour 2012 et 2013, aux seuls revenus d’activité supérieurs à un million d’euros. Ces revenus comprennent les traitements et salaires, les rémunérations des gérants et associés de sociétés, des bénéfices (BIC, BNC, BA), des gains de portefeuilles d’actions (traduction personnelle, très générique donc très incomplète). Le taux symbolique de 75%, ne s’appliquant qu’aux revenus dépassant le seuil considéré, se transforme en 18% dans le texte rejeté. Elle concernerait entre 1500 à 3000 personnes et devrait rapporter entre 200 et 300 millions d’euros.

Nous ignorons évidemment quelle était la part de sincérité et de calcul politique chez François Hollande lorsqu’il a fait cette annonce. Cette proposition se voulait en tout cas une réponse à une dérive précise : l’augmentation régulière et mirobolante des rémunérations des plus gros PDG français, alors même qu’il a été démontré que les plus aisés payent proportionnellement moins d’impôts sur le revenu qu’ils ne le devraient en théorie, étant donné les niches fiscales et autres mécanismes d’optimisation. Les réactions n’ont pas manquées : démagogie, populisme, haine des riches, archaïsme…

La régréssivité de l’IRPP (Piketty)

 La fiscalité française n’est pas confiscatoire.

Les détracteurs de toute politique fiscale un peu offensive mettent en avant le niveau de prélèvement obligatoire (impôts et cotisations sociales) de la France. Pourtant ce taux est plus ou moins constant depuis le milieu des années 80 (autour des 42-44%) et cache surtout l’affaiblissement des impôts directs et progressifs, par la création et l’augmentation de taxes et autres contributions indirectes (une trentaine de créés sous Sarkozy).

Ainsi l’impôt sur le revenu a subit plusieurs réformes réduisant son impact. Réduction des tranches en 1993 (de dix à sept) et en 2005 (de sept à cinq), réduction des taux (2001 à 2003), multiplication des niches fiscales (environ 75 milliards)… autant de mesures qui réduisent la facture fiscale des plus aisés. Je passe sur l’allègement de la fiscalité du patrimoine (ISF) et des donations et droits de succession depuis cinq à dix ans, même si les dernières lois de finances (Fillon puis Ayrault) entrainent un relèvement.

 

Barème marginal IRPP (Piketty et Berruyer)

 

Le chiffre de 75% a eu un fort impact psychologique, les gens confondant taux global d’imposition et taux marginal. Pourtant la France (et bien d’autres pays, dont les Etats-Unis) ont déjà atteint par le passé un taux marginal d’imposition comparable, sans que cela nuise à la prospérité économique (les Trente glorieuses) ou suscite un départ massif des plus aisés. Quand on voit le taux marginal d’imposition aujourd’hui, et son évolution depuis cinquante ans, on se dit qu’on a de la marge.

La France est dans la moyenne des pays de l’UE-15 en matière de taux marginal sur l’impôt sur le revenu. Selon Denis Clerc, rédacteur à Alternatives économiques, le taux marginal supérieur est à 56,6 % en Suède, 55,4 % au Danemark, 53,7 % en Belgique, 52 % aux Pays-Bas et en Espagne, 50 % au Royaume-Uni. Même en y ajoutant la CSG et la CRDS, la fiscalité française maximale sur le revenu se situerait désormais à 50,8 %.

Lutter contre la concentration de richesse et la rente.

Depuis les années quatre-vingt, les économies et sociétés développées sont marquées par deux phénomènes préoccupants : la concentration de richesse dans les mains d’une minorité (le fameux 1%) et le développement de la pauvreté (exclusion et salariat-pauvre). La théorie de la pyramide de champagne (on verse le champagne en haut, il fini par se déverser dans toutes les strates et toucher la base) ne fonctionne pas. Sans redistribution, la machine est grippée.

 

 

Les détracteurs ont souvent avancé qu’un tel taux d’imposition ferait fuir les talents et découragerait l’entreprenariat. Pourtant la limitation des grandes rémunérations dans les entreprises publiques, décidé par le gouvernement Ayrault, n’a pas entrainé des démissions en chaine. Et dans l’absolue, personne n’est irremplaçable. Si départ il y a, d’autres personnes prendront place, pas moins talentueuses ou compétentes. Il n’existe pas de marché international des PDG.

Tout récemment, une étude de l’Ecole de Management de Strasbourg a démontré qu’ « il n’existe pas de corrélation entre la rémunération des PDG et les performances financières de leurs entreprises. Le fait qu’une entreprise crée en interne un Comité des Rémunérations a plutôt pour effet de faire monter le salaire des dirigeants. Et la présence d’administrateurs indépendants au CA de l’entreprise ne garantit aucunement une modération du salaire du PDG ». (Nouvel Obs).

Ces rémunérations mirobolantes sont la résultante d’une financiarisation accrue des stratégies d’entreprises et des rentes de situation dont bénéficient ces PDG. Certains sont passés par la sphère publique avant d’aller se faire du blé dans le privé, souvent à l’occasion des privatisations des entreprises publiques. Parfois même, les entreprises qu’ils président bénéficient de subsides publics ou d’un quasi monopole dans la conclusion de marché avec l’Etat.

Malheureusement on voit bien que tous les mécanismes d’autorégulation proposés par le patronat (qu’il s’agisse de chartes éthique ou de bonne gouvernance) ne fonctionnent pas. Les rémunérations continuent d’augmenter, dans des proportions conséquentes, alors même que le salaire moyen stagne. Et les mêmes qui demandent plus de flexibilité aux salariés, se protègent par des parachutes dorés.

Puisque l’Etat ne peut pas réglementer les rémunérations du secteur privé, mis à part le niveau du SMIC, il doit utiliser la seule arme à sa disposition : la fiscalité. Sans oublier l’esprit initial d’une imposition progressive : plus on touche, plus on paye. Mélenchon avait parlé d’un salaire maximum, je me demande si la réflexion collective ne devrait pas se poser aujourd’hui sur un revenu maximum, dont la progression dépendrait de celle du revenu minimum.

Hollande : comparaison n’est pas raison.

Les média et politiques français adorent faire des comparaisons entre la France et ses partenaires étrangers, européens en particuliers. Et ce pseudo exercice de brainstorming se conclue généralement par une apologie d’un modèle extérieur, qui change au fil des années (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Allemagne) et qu’il conviendrait de copier en intégralité, et par contrecoup, par une auto-flagellation nationale.

Depuis son élection à la présidence de la République en mai dernier, François Hollande est quotidiennement comparé à des chefs d’Etat ou de gouvernement de sensibilité progressiste, socialiste ou social-démocrate, exerçant le pouvoir ou l’ayant exercé de nombreuses années. Ceux qui osent ce parallèle appellent le chef de l’Etat à suivre tel modèle et à fuir celui-ci, sous peine de laisser le pays s’enfoncer un peu plus dans le déclin : « moi ou le chaos » en somme.

Mélenchon l’a comparé à Papandréou, l’ancien premier ministre grec, pour lui reprocher de capituler face à l’ « Europe austéritaire ». Larrouturou et son collectif Roosevelt 2012 appelle à s’inspirer du père du New Deal pour sortir de la crise. Fressoz, journaliste au Monde, le met en garde contre le syndrome Zapatero qui a privilégié les réformes sociétales aux réformes économiques. Avant l’annonce du pacte de compétitivité, Schröder était l’exemple à suivre. Maintenant c’est Bill Clinton ou Mario Monti.

Evidemment les critiques adressées au nouvel exécutif ne sont pas sans fondements. Oui, Hollande aurait du aller plus loin dans le bras de fer avec Merkel, même s’il a obtenu des avancées sur la croissance et la taxe tobin. Oui, il est urgent de réformer le système bancaire et financier. Oui, la France souffre d’un problème de compétitivité mais Hollande a toujours dit qu’il fallait centrer nos efforts sur la qualité, la recherche, l’innovation. Oui, les réformes sociétales (mariage pour tous, vote des étrangers en situation régulière aux municipales) sont loin d’être prioritaires alors que l’économie stagne voir recule.

Mais quand on regarde à l’étranger, autant le faire le plus objectivement possible.

- On passe souvent sous silence que Clinton a relevé le salaire minimum et le niveau d’imposition durant son premier mandat, comme le fait que c’est sous sa présidence (mais majorité républicaine) qu’a été abrogé le Glass-Steagal Act (qui encadrait les activités bancaires). Enfin ses mandats coïncident avec la reprise économique liée aux NTIC.

- Plombée par les années Berlusconi, l’Italie avait grandement besoin d’un homme sérieux à sa tête. Européen convaincu, économiste et ancien commissaire européen à la concurrence, Mario Monti a donné un gage de sérieux et de crédibilité auprès des marchés. Mais il a gouverné sans aucune légitimité politique, avec une majorité parlementaire bricolée et donc fragile. Malgré un rythme de réformes très soutenues, l’Italie s’enfonce dans la récession et les primes de risques sur sa dette ont jouées au yoyo tout au long de l’année.

- Zapatero s’est beaucoup illustré sur les réformes de sociétés : mariage homosexuel, droit à l’adoption pour les couples homosexuels, la parité, la lutte contre les violences conjugales, loi sur la mémoire historique, réforme de l’avortement etc. La plus part de ces réformes ont été menées au moment où l’économie espagnole marchait à plein régime. Le bilan économique de son premier mandat est plutôt honorable.

- Le dynamisme allemand tient plus de son réseaux de PME (plus nombreuses et plus exportatrices qu’en France), de son positionnement vers le haut de gamme, qu’à une modération salariale, certes bien réelle, mais d’une portée limitée face aux pays émergents. Derrière le « miracle » allemand, se cache des réalités sociales très difficiles : quatre millions de personnes gagnent moins de 7 € bruts de l’heure, 11 % des travailleurs avec des CDI sont des travailleurs pauvres, 761 000 seniors complètent aujourd’hui leur pension avec un mini-job etc.

Il revient à Hollande et à notre pays de créer son propre modèle, son propre succès. S’inspirer sur certains points de nos voisins, c’est une chose, nous vendre des mirages pour engraisser les mêmes, ça va un moment. L’efficacité de la méthode Hollande, négociation sociale/ rapports d’études/ commissions, très sociale-démocrate, se vérifiera à l’usure. La difficulté tient en ce qu’elle exige du temps alors que les attentes et les difficultés sont elles très urgentes et présentes.

C'était François Mitterrand

L’autre jour je lisais dans Le Monde, un article sur la supposée influence et l’évolution des débats télévisés de l’entre tour sur l’issu de l’élection présidentielle. Le soir même, je regardais via internet une bonne partie du débat de 1981 qui opposa Giscard d’Estaing et Mitterrand.

Et comme la presse et les staffs de campagne de certains candidats s’amusent à faire le parallèle entre 2012 et 1981 - Sarkozy copie Giscard, Hollande imite Mitterrand et Mélenchon joue Marchais – je trouvais intéressant de relire le livre de Jacques Attali, consacré à l’ancien président.

« C’était François Mitterrand » est sorti en 2006, au moment où l’on « célébrait » le dixième anniversaire du décès du dernier président socialiste de la République. Attali, qui a accompagné l’homme de 1970 à l’Elysée comme « conseiller spécial », raconte la personnalité et l’action politique de celui-ci.

L’homme frappe par son érudition – littéraire, artistique, historique, religieuse etc. – et sa parfaite maitrise du verbe. Sur de son destin, qu’il n’hésitait pas à provoquer, il s’inscrivait perpétuellement dans un rapport au temps et à l’Histoire. Narcissique, il se montrait faussement distant dans ses rapports aux autres.

Les années soixante-dix, le fin stratège. Il refonde le PS en 1971, s’entoure et fait travailler ensemble les différentes tendances, et fait l’Union de la gauche pour isoler le PC et gagner l’élection. Ses différends avec Rocard, la haine de la presse à son égard, la montée des jeunes énarques (Jospin, Fabius, Lang, Joxe etc.).

Son premier mandat, le grand réformateur. Il lance la décentralisation, il réforme la justice (abolition de la peine de mort, dépénalisation de l’homosexualité), il libéralise les média (fin de l’ORTF, libéralisation des ondes), il réforme l’économie (relance et nationalisation puis restructuration).

Son second mandat, le grand européen. Une fois réélu après la cohabitation, il se désintéresse de la politique nationale pour se consacrer à l’Europe et au monde. Il prépare l’élargissement (1986, 1995), fait adopter l’Acte unique puis Maastricht, il appuie Kohl dans la réunification et Gorbatchev dans la perestroïka.

Le livre s’achève sur la politique étrangère de l’époque (ses rapports avec les Etats-Unis, la guerre froide et la fin du rideau de fer, les pays africain et le tiers-monde, l’ex-Yougoslavie), sur la révélation du passé du président (Vichy, Bousquet) et de sa maladie (rapport à la mort, à la religion).

Homme complexe, aux multiples facettes et secrets, Mitterrand reste un mystère. Il faut lire « C’était François Mitterrand » comme le point de vue d’Attali, témoin privilégié des arcanes du pouvoir, sur l’homme qui présida la destinée de la France pendant 14 ans. Le temps et l’oublie se chargeront de juger sa place dans l’Histoire.

Primaire socialiste 2012 (4)

De la légitimité d’une candidature

Avant d’aborder plus amplement les questions de fond et le positionnement politique des six candidats à la primaire des socialistes et radicaux de gauche, il m’a semblé opportun de faire le point sur la légitimité des candidats. Il ne s’agit pas de juger la pertinence et l’intérêt de chaque candidature au regard des enjeux politiques mais d’analyser plutôt la manière dont chacun cherche à légitimer sa candidature.

La première des légitimités en politique reste l’élection. C’est parce qu’on est investie du suffrage universel qu’on est autorisé, pour une période donnée, à parler au nom du collectif et à prendre une décision au nom de celui-ci. Mais on compte aussi l’expérience de responsabilités publiques, l’expertise (savoirs-savants), l’opinion publique (les sondages), le soutiens de personnalités politiques ou de la société civile etc.

Ségolène Royal met en avant son expérience à la tête de la Région de Poitou-Charentes, jouant ainsi la carte de la proximité et de l’innovation de terrain. Alors qu’elle jouissait en 2006 d’une grande légitimité médiatique, elle accuse aujourd’hui un sérieux retard dans les intentions de vote. Sa position à l’égard des média a d’ailleurs profondément changé. Comme pour compenser et se démarquer, elle revendique son expérience de candidate à la présidentielle en 2007.

Plus intéressant encore, ayant été largement attaquée par le passé sur ses compétences et son aptitude à occuper la fonction présidentielle, Royal a multiplié les voyages internationaux (histoire d’acquérir une stature internationale) et les discussions avec de nombreux experts (économistes, sociologues etc) et aime à le faire savoir. Ce faisant on dirait qu’elle délaisse l’expertise citoyenne qu’elle avait tant mise en avant en 2006 et 2007.

Depuis l’éviction de DSK, François Hollande est le nouveau favori des sondages. Ce soutien médiatique est une force dans la course à l’investiture, mais l’histoire a montré que ce n’était pas toujours suffisant. N’ayant jamais exercé de responsabilités ministérielles, il rappelle sa proximité à Jospin lorsque ce dernier était à Matignon. Mais il aime aussi jouer sur son absence d’expérience pour mieux apparaitre comme un homme neuf.

Pour mieux se démarquer de l’actuelle Première secrétaire et répondre à l’accusation d’un PS gauchisé et dépensier, Hollande se présente comme l’homme de la rigueur. Il a mis en avant son bagage intellectuel (HEC, ENA) et son réseau d’experts pour donner du poids à ses idées sur la fiscalité. Il se rêve comme l’héritier de Delors. Et la boutade corrézienne de Chirac le présente comme un républicain ouvert, capable de rassembler au-delà de son camp.

Bien qu’elle ait laissée les rênes du PS à Harlem Désir le temps de la primaire, Martine Aubry joue clairement la carte de la légitimité du parti. C’est moins le statut de Première secrétaire qu’elle met en avant que son bilan à la tête du PS : rassemblement des socialistes après la débâcle des européennes, rénovation du parti, relation avec les experts et intellectuels, travail sur des propositions.

Elle m’apparait comme celle qui revendique et assume le plus le projet des socialistes, voté en mai dernier. Sa stature internationale, elle l’a forgée en rencontrant d’autres chefs de partis en Europe (SPD, Parti Démocrate), et en signant avec eux des engagements communs pour l’avenir. Son équipe de campagne a fait le plus de place aux personnalités de la société civile (intellectuels, gens de la culture ou du mouvement social). Elle jouie aussi d’une longue expérience ministérielle et d’élue de terrain.

Du côté des « petits » candidats, Baylet a pour lui ses expériences ministérielles et d’élu local (Conseil général) mais c’est bien son statut de Président du PRG qui justifie sa candidature. Manuel Valls a lui le soutien de nombreux élus locaux et met en avant le fait qu’il soit lui-même maire d’une commune populaire. Il joue la carte de la nouvelle génération et de sa non-participation aux gouvernements Jospin pour apparaitre comme nouveau.

Montebourg joue la carte de la rénovation du PS (primaires, règle du mandat unique), dont il revendique la paternité, et du profil différent (c’est un avocat, plutôt jeune) et des propositions spécifiques (démondialisation, VI^ème République, capitalisme coopératif) qu’il défend. Il a reçu le soutien, tantôt public, tantôt à demi-mot, de responsables politiques de la gauche (Tobira, Mélenchon, Chevènement, chez les Verts).

Note 1 : Moscovici, candidat ?

Note 2 : Le PRG participera à la primaire socialiste

Note 3 : A propos des listes de soutiens

Primaire d'Europe Ecologie

Le concept des primaires, comme mode de désignation d’un candidat d’un parti à l’élection présidentielle, gagne du terrain à gauche. Plusieurs formations politiques ont adopté ce système, même si les modalités diffèrent d’un parti à l’autre.

Après l’avoir expérimenté en 1995 et 2006 en le réservant à ses seuls adhérents, le Parti socialiste a décidé d’ouvrir la primaire à tous les sympathisants de gauche. C’est prévu en octobre prochain.

Au Front de Gauche – qui rassemble le PC, le PG et Gauche Unitaire – la primaire est, d’après ce que j’ai compris, réservé aux seuls militants communistes, qui devront choisir entre Mélenchon (PG) et quelques candidats communistes.

Enfin, Europe Ecologie – Les Verts organisent en ce moment leur primaire, avec quatre candidats en lice. Après trois débats (Toulouse, Paris, Lille), les militants et adhérents de la « coopérative » sont appelés à voter.

Bien que je ne sois pas membre du mouvement écologiste, les articles de presse couvrant l’évènement m’ont donné envie de connaitre un peu mieux les candidats. Et  j’avoue, qu’après le PS, les Verts sont la sensibilité politique que j’apprécie le plus.

Hier j’ai visionné le premier débat via le site http://primairedelecologie.fr, qui permet de suivre la primaire des Verts, lire la profession de foi de chaque candidat et revoir les trois débats. Je vous livre mes impressions.

Tout d’abord, malgré quelques piques indirectes généralement adressées à Nicolas Hulot, j’ai trouvé l’ambiance de ce premier débat plutôt conviviale. C’était bien moins aseptisé que les débats télévisés de la primaire socialiste de 2006, trop encadrés.

Nicolas Hulot m’a semblé le plus à l’aise dans l’exercice, aidé par son expérience des média (journaliste, animateur). Des quatre, c’est le seul à avoir compris qu’il fallait convaincre au-delà de la sphère écolo traditionnelle. Son idée-fixe : « l’écologie par la pédagogie »

Eva Joly est apparue plus hésitante, se mélangeant les pinceaux sur ses chiffres, recherchant parfois ses mots. Cette fragilité apparente contraste un peu avec la fermeté de ses positions, revendiquant une « écologie de combat ». Son expérience de juge d’instruction et d’eurodéputée étoffe à mon avis sa candidature.

Henri Stoll est maire d’une petite commune alsacienne où il met en œuvre depuis trois mandats ses idées écologistes. Il défend les couleurs d’une « écologie de terrain ». Si l’homme a beaucoup d’humour, ses expériences et ses références au terrain ne collent pas avec une élection d’envergure nationale.

Stéphane Lhomme est le plus radical des candidats. Il représente certainement la frange la plus extrême des écologistes. Bien que défavorable à la candidature de Nicolas Hulot, il n’a pas été, au moins dans ce premier débat, aussi agressif envers ce dernier que la presse ne le dit. Mais à part ses propos sur le nucléaire et son hostilité à Nicolas Hulot, on comprend mal ses ambitions.

En voyant ce premier débat et les thèmes abordés, j’ai l’impression que les écologistes ne parviennent pas à se projeter dans le rôle de parti de gouvernement. Je vois des gens de convictions, très engagés sur le terrain et dans des combats précis, mais pas d’hommes et femme d’Etat. Une candidature écologiste y gagnerait pourtant en crédibilité.