Hommage à Olivier Ferrand

J’apprends à l’instant la mort d’Olivier Ferrand, jeune député socialiste de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône et fondateur du centre de réflexion social-démocrate Terra Nova, emporté ce matin par une crise cardiaque. Il avait à peine 42 ans. C’est un vrai choc. Je suis même écœuré par cette disparition.

Comme beaucoup de monde, je l’ai découvert via la fondation Terra Nova qu’il a crée en 2008 et qu’il n’a cessé d’animer (par ses contributions d’idées et la construction d’un véritable réseau) et de porter depuis, notamment dans les média (tribunes, émissions télévisuelles ou radiophoniques).

Il ne ménageait pas sa peine, comme le prouve ses nombreux déplacements en 2008-2009, dans les fédérations socialistes, dans les réunions de courants (plutôt « soc-dem ») etc… pour y promouvoir les primaires, dont il est un des principaux instigateurs en France. Le succès de Terra Nova aujourd’hui lui revient largement.

Lorsque ce think tank a vu le jour en 2008, j’étais satisfait de voir émerger un lieu de pensée, un temps déconnecté des stratégies individuelles, capable de renouveler la matrice intellectuelle du PS. J’avais toutefois exprimé quelques réserves sur sa pérennité et sa capacité à diffuser les idées. L'action d'Olivier Ferrand m’aura donné tort.

Retour sur les primaires

Un peu plus d’un mois après les primaires citoyennes qui ont vu la désignation de François Hollande comme candidat socialiste et radical à l’élection présidentielle, Terra Nova publie sur son site un bilan plutôt positif de l’expérience. La fondation progressiste propose l’amélioration, la généralisation et la légifération du procédé.

Parmi les recommandations : l’allongement de la durée de campagne (commencer en juin avec un premier débat, le vote restant en octobre), un meilleur déploiement de la campagne à l’échelle locale (débats régionaux et départementaux, mise en place de caucus) et la réduction des barrières à la participation (plus de contribution d’un euros, utilisation des bureaux de vote des scrutins républicains).

Olivier Ferrand et son équipe jugent insuffisantes les trois semaines de campagne ayant précédé la primaire citoyenne, et rappellent qu’aux Etats-Unis la campagne des primaires dure plus de six mois, ce qui laisse aux outsiders le temps de se faire connaitre et de s’imposer s’ils s’avèrent être les meilleurs.

Terra Nova souhaite non seulement convaincre les autres partis d’adopter le processus, mais milite pour le généraliser à la désignation des têtes de liste aux élections municipales (villes de plus de 50 000 habitants) et régionales ainsi qu’au niveau européen pour la désignation du candidat de chaque parti à la Présidence de la Commission européenne.

Mes commentaires :

J'aime bien les analyses de Terra Nova en général mais j’ai toujours pensé qu’il y avait des non-dits et des angles morts dans leurs points de vue sur ce nouveau mode de désignation des candidats. Et je crois qu’ils devraient calmer leurs ardeurs sur le succès et l’intérêt des primaires.

Il est évident qu’une primaire avec des centaines de milliers voir des millions de participants donne une toute autre légitimité au candidat vainqueur que les seuls militants d’un parti. Mais la primaire n’a d’intérêt que si le parti n’a pas réglé la question du leadership.

Les primaires citoyennes, organisées par le PS et le PRG, ont été un succès parce qu’il y a une forme d’exaspération des français à l’égard de la majorité actuelle (en place depuis 10 ans), parce que les débats politiques se font rares, et parce que c’était nouveau.

Sur la durée de la campagne, je pense qu’un bon mois est suffisant. En organisant la votation courant octobre, allonger la campagne signifie la commencer durant l’été, ce qui n’est pas porteur. Par ailleurs, on prend le risque de saturer l’espace médiatique et l’intérêt des gens, d’autant plus si le procédé est repris par d’autres.

Terra Nova oublie peut être que les militants ne sont pas des professionnels de la politique. Après le boitage, le tractage sur les lieux publics, le porte à porte, les nombreuses réunions publiques, la gestion des bureaux de vote, on veut maintenant nous rajouter des "caucus" (les militants se mettent dans la peau des débatteurs)…

Si l’on donne un cadre législatif au système des primaires avec un système de financement public, je peux concevoir que l’on supprime la contribution symbolique. Mais si tel n’est pas le cas, il faut la garder, les gens ont donnés plus en général, et tant pis pour ceux qui font un blocage sur ça.

Ses idées forces seront peut être ses faiblesses

François Hollande a été choisi à l’issu du second tour des primaires citoyennes pour porter la candidature des socialistes et des radicaux au printemps prochain. Bien que je lui ai préféré Martine Aubry au cours des deux votations, j’avoue ne pas être mécontent au final de le voir investi candidat.

Même si je ne partage pas toutes ses positions, il a joué intelligemment en sachant prendre de la hauteur par rapport aux critiques de ses concurrents et de la majorité, mais aussi dans le choix de ses thèmes de campagne : une réforme fiscale juste, un contrat de génération pour la jeunesse, le redressement des comptes publics.

Face à l’agité du bocal qui squatte l’Elysée depuis mai 2007 sans jamais avoir su faire « président », Hollande apparait comme quelqu’un d’apaisant et de rassembleur. Une sorte de « force tranquille ». Ce qui apparaissait comme des faiblesses hier sont paradoxalement devenus aujourd’hui ses atouts.

Mais en ces temps d’incertitudes économiques, sociales et géopolitiques, François Hollande, comme tous les prétendants à la magistrature suprême, a tout à prouver. Et la tache n’est pas facile parce que la donne peut changer à tout instant, en pire hélas, rendant caduques toutes les propositions avancées, aussi fondées soient elles.

Et c’est là que ses idées forces, pour la campagne comme pour la gestion future du pays, peuvent devenir ses faiblesses. Je ne reviendrai pas sur le redressement des comptes publics absolument nécessaire mais pas au prix d’une récession généralisée. Je veux surtout parler de la réforme fiscale et du contrat de génération.

La réforme fiscale telle que voulue par François Hollande a un triple objectif : relance économique, justice sociale et redressement des comptes publics. Mais au-delà des quelques arbitrages politico-techniques, que je n’aborderai pas ici, le problème sera dans le timing de sa mise en œuvre.

Si la gauche gagne en mai 2012, elle devra assumer la loi de finances (LF) votée par la majorité actuelle, quand bien même elle procèdera à une LF rectificative. Et je ne crois pas qu’entre juin et décembre, l’Administration et le futur gouvernement aient le temps de préparer les textes pour le vote de la LF 2013. Ca renvoi donc à 2014…

Le contrat de génération permet de relier la problématique de l’emploi des seniors à celle des jeunes, dans un contexte d’allongement progressif de la durée de cotisation pour les uns et de difficile insertion professionnelle pour les autres. C’est intéressant pour réduire la fracture générationnelle et assurer entre salariés la transmission des savoirs et compétences.

L’employeur aurait un double engagement pendant cinq ans : garder un senior déjà présent dans l’entreprise pour lui permettre de rester jusqu’au terme de sa carrière professionnelle, et accueillir un jeune entrant dans l’entreprise, qui pourrait s’y insérer plus tôt et sans le passage par la « case » chômage ou précarité.

En contrepartie l’employeur serait exonérer de toute cotisation sociale pendant cinq ans. Ce projet pourrait concerner 500 000 jeunes et seniors et coûterait 12 milliards d’euros, financé par la suppression du mécanisme de défiscalisation générale des heures supplémentaires et le redéploiement des exonérations déjà existantes.

Appelons un chat un chat, le contrat de génération n’est rien d’autre qu’une nouvelle niche sociale c’est à dire une dépense fiscale qui joue sur les cotisations sociales pour avoir un effet sur l’emploi. Qu’il permette de rationaliser tous ces dispositifs c’est très bien, mais je ne vois pas pour l’instant quels pourront être les effets sur l’emploi.

François Hollande a eu l’intuition géniale de choisir les bons thèmes de campagne,  capables de marquer le débat public et de cristalliser l’opinion. Mais il est impératif qu’avec son équipe il réfléchisse au rythme et au contenu des réformes que ces thèmes impliquent, au risque de briser le « rêve français » une fois au pouvoir.

PS: Pour mieux saisir mes propos sur le timing de la réforme fiscale, il est utile de rappeler qu'une loi de finances est préparée entre janvier et septembre de l'année qui précède à son exécution, les principaux arbitrages étant effectués entre mai et juillet. Le projet de loi est voté en conseil des ministres courant septembre et déposé au bureau de l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi du mois d'octobre. C'est ensuite au Parlement d'amender et voter le texte.

Primaire socialiste 2012 (7)

Six candidats, trois débats, un choix.

Demain a lieu le premier tour des primaires citoyennes. La campagne « interne » est finalement passée si vite que je n’ai pas eu le temps d’écrire d’autres notes, et ce malgré la tenue des trois débats télévisés et le projet d’une note sur les propositions des six candidats en matière d’éducation. Du coup je vais exposer un peu à la vite mes impressions sur cette campagne de premier tour.

*

Le PS et le PRG ont donc organisés trois débats télévisés, le premier sur une grande chaine nationale (France 2), les deux autres sur des chaines « périphériques » (LCP/I-Télé puis Public Sénat/BFM). J’étais franchement sceptique sur la qualité possible d’un débat entre six candidats (risque de cacophonie etc). Au final, chacun a pu exprimer ses idées, ses priorités, sa ligne de conduite. Et le ton était courtois. 

Le succès en termes d’audimat des trois débats a montré l’intérêt grandissant des français pour les primaires citoyennes, et partant de là l’espoir, l’attente, le besoin d’alternance après 10 ans de droite et 5 ans de sarkozysme. En tout cas, on ne peut que se féliciter de ce regain d’intérêt pour la politique. On verra bien ce dimanche et le prochain le taux de participation.

*

A la différence de 2006, où je soutenais la candidature de DSK tout en n’étant pas membre du PS, j’ai tranquillement abordé cette primaire sans partie pris, ouvert et attentif aux propositions de chaque candidat. Je n’ai rejoint aucun comité ou groupe de soutien aussi informel soit-il. Mais à un moment donné, faut bien faire un choix. Voici donc quelques réflexions sur les six candidats :

Manuel Valls. Très franchement, je n’ai pas été convaincu par sa campagne et ses prises de position. L’homme a surtout adopté une posture, celle du « discours de vérité », du « socialisme réaliste », du « réformisme modéré ». Mais derrière ces slogans, très peu de propositions concrètes (la TVA sociale, un statut de l’artiste, le vote obligatoire). Ses trois priorités sont le redressement des comptes publics, la compétitivité des entreprises et la sécurité.

Jean-Michel Baylet. Par sa présence, le candidat radical a renforcé la primaire en la sortant du cadre socialo-socialistes. Dommage que Chevènement n’ait pas fait le même choix. Bien qu’il ait peu de chances de l’emporter, sa participation aura été l’occasion de promouvoir les idées radicales. C’est tout bénéfique pour le PRG. Il s’est clairement démarqué des autres candidats par ses positions sur l’Europe fédérale et des sujets sociétaux (cannabis, euthanasie).

Ségolène Royal. Elle se prépare à cette échéance depuis 2007, mais contrairement à 2006 elle n’aborde pas ce scrutin en position de favori. Du coup elle a beaucoup plus de mérite à mes yeux. Ceci dit j’ai toujours du mal avec ses prises de position, parfois populistes ou manquant de cohérence. Elle a délaissée la question de la démocratie participative pour s’entourer (et elle le fait savoir) d’experts. Ses priorités : la transformation écologique de l’économie, les PME et les jeunes.

Arnaud Montebourg. Je crois que c’est la révélation de ces primaires. Avec Manuel Valls mais dans un tout autre registre, il tient un discours qui détonne assez. C’est celui qui va le plus loin dans la critique de la mondialisation, de l’Europe et des institutions républicaines, même si on a du mal à voir comment il pourrait mettre en pratique certaines de ses propositions. Je suis quand même agacé par ses attitudes de tribun (on sent l’avocat) et ses propos sur DSK.

François Hollande. Avant l’affaire du Sofitel, on se moquait gentiment de sa candidature, de son régime etc. Depuis, il est donné grand favori de cette primaire. Il a marqué le débat par ses idées de réformes fiscales et de contrats de générations. Il a pris beaucoup de hauteur au cours des derniers mois, lui donnant une vraie stature présidentielle. On est loin de son image effacée, brouillonne, de Premier secrétaire. Son discours alliant sérieux et engagements en fait le candidat d’un rassemblement large, utile pour un 2nd tour de présidentielle, peut être moins pour une primaire et un premier tour…

Martine Aubry. Un début de campagne plutôt chaotique avec sa déclaration de candidature au pied levé, puis une montée progressive avec la constitution d’une équipe de campagne sans doute la plus équilibrée de toutes. Son action a la tête du PS la conforte à mes yeux comme candidate naturelle et légitime du PS. C’est dommage qu’elle soit tant accrochée au programme socialiste au point d’en citer presque toutes les mesures. On perd de vue un peu ses priorités. J’ai été convaincu par ses propos fermes et nuancés sur la crise économique européenne, et rassuré par les partenariats qu’elle a noués avec le SPD, le Parti démocrate italien ou le PSE en général. Elle est sans doute la plus européenne de tous les candidats.

Je voterai donc demain pour Martine Aubry.

Note 1 : Moscovici, candidat ?

Note 2 : Le PRG participera à la primaire socialiste

Note 3 : A propos des listes de soutiens

Note 4 : De la légitimité d’une candidature

Note 5 : L’emploi

Note 6: La dette, le déficit et la règle d'or

Primaire socialiste 2012 (6)

La dette, les déficits et la « règle d’or ».

Avec la crise grecque des finances publiques au premier semestre 2010, la question de la soutenabilité de la dette et des déficits publics est désormais au centre des débats économiques européens. Pour faire face à la menace, parfois bien réelle, d’un renchérissement soudain du coût de la dette, l’Europe a mis en œuvre des politiques d’austérité. Le pacte de compétitivité Sarkozy-Meckel encourage l’adoption d’une règle constitutionnelle de maitrise des déficits.

Pour ramener le déficit public à 5,7% du PIB en 2011, le gouvernement Fillon a procédé à un premier tour de vis, via le rabotage de plusieurs niches fiscales. Pour tenir notre engagement de redresser les comptes publics, c’est 12 milliards d’euros qu’il entend économiser en 2012. Avec une dette publique de 1800 milliards d’euros, en constante augmentation depuis 1974 dont 20% de plus ces 5 dernières années, la France n’échappera pas à une cure d’austérité.

L’enjeu de la présidentielle, et ce n’est pas rien, sera d’en déterminer l’intensité, la durée et les modalités de mises en œuvre. La droite semble vouloir faire l’essentiel de l’ajustement budgétaire par les dépenses, l’adoption de la règle d’or déterminant le délai impartie et l’effort à réaliser. La gauche entend plutôt jouer sur le levier des recettes (et plus précisément des impôts). Mais les candidats à la primaire socialiste livrent déjà des approches et des propositions différentes. Examinons-les.

Arnaud Montebourg ne souhaite pas s’engager sur un retour du déficit sous la barre des 3% du PIB en 2013 ou 2014. Il propose plutôt un impôt provisoire pendant trois ans afin de rétablir les finances publiques. Ce délai donnera le temps nécessaire pour un débat approfondi sur les contributions de chacun à l’effort national. Il suggère en outre, au niveau européen, une dose raisonnable d’inflation pour éroder l’endettement, et une monétisation de la dette par la BCE.

Pour Manuel Valls la gauche doit adapter son programme à la crise économique. Il plaide pour un redressement rapide des comptes et pose deux principes : consacrer la totalité des nouvelles marges de manœuvre financière à la réduction des déficits ; financer toute nouvelle politique publique par la suppression d’une autre. Il ne rejette pas le principe d’une règle d’or mais pose comme condition au dialogue, l’adoption d’une loi de Finances rectificative d’urgence à la rentrée.

Jean-Michel Baylet s’engage à revenir dès 2013 à un déficit public de 3 % du PIB. Pour réduire les déficits en 2012 et 2013, il propose des majorations exceptionnelles d’impôt sur le revenu et de CSG pour les contribuables les plus fortunés, de l’ordre de 10 % du montant de l’impôt. Il lance l’idée d’une conférence nationale sur les finances publiques rassemblant des représentants des partis politiques républicains, des collectivités locales, des partenaires sociaux et du monde associatif. Elle se réunira pendant six mois et devra définir un plan d’assainissement des comptes.

Ségolène Royal s’engage à ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Elle souhaite une lutte accrue de la fraude fiscale et veut inscrire dans la Constitution l’égale contribution du capital et du travail à la fiscalité et la garantie des ressources de la sécurité sociale. Elle veut également définir des règles fiscales dès 2012 et assurer leur stabilité pendant 5 ans.

Alors que le projet socialiste prévoyait un retour du déficit public sous la barre des 3% en 2014, François Hollande est le premier à s’être engagé sur cet objectif dès 2013. Il promet pour cela une grande réforme fiscale qui consistera à taxer tous les revenus sans distinction d’origine et de rétablir la progressivité de l’impôt et la contribution selon son revenu et ses patrimoines. A propos de la règle d’or, il estime qu’elle devait être votée après l’élection présidentielle.

Martine Aubry relie la crise de la dette à la crise de l’emploi et de la compétitivité. Elle propose une « règle d’or » conforme au projet du PS, qui consiste à consacrer la moitié des nouveaux moyens dégagés à l’assainissement des comptes publics, et l’autre moitié aux investissements d’avenirs (l’emploi, la croissance, le pouvoir d’achat, l’éducation). Pour rétablir les comptes publics, elle entend bien supprimer 10 milliards de niches fiscales sur les 70 milliards créés depuis 2002.

*

A propos de la règle d’or, j’ai expliqué dans une note précédente à la fois sa logique économique, mais aussi son inutilité et sa dangerosité.

Le pacte de stabilité européen et la réforme constitutionnelle de 2008, introduisant la notion de lois pluriannuelles de finances publiques, sont deux instruments juridiques encadrant les déficits et les dépenses publiques. Des mécanismes de sanctions étaient prévus, ils n’ont pas été appliqués.

On nous parle de la rigueur allemande mais faut-il rappeler que le pacte de stabilité avait été exigé en grande partie par l’Allemagne, afin d’encadrer « les pays du club med », et qu’elle a été une des premiers pays (avec la France) à ne pas l’appliquer ? (période 2003-2007).

Pour nous convaincre de voter la règle d’or, la droite nous dit qu’elle ne sera pas contraignante (par l’introduction d’exceptions genre catastrophes naturelles, guerres, récession profonde). Mais pourquoi alors rajouter une n-ième règle si on prévoit déjà qu’elle ne sera pas plus contraignante ?

La nouvelle règle ne changera rien à la trajectoire des finances publiques et ne peut « rassurer » les marchés, élément qu’aucun (programme de) gouvernement ne peut ignorer mais qui ne doit pas constituer une fin en soi. Et ne sommes nous pas déjà dans une récession économique ? (techniquement nous ne sommes pas en récession mais avec une croissance inférieure à un, c’est pas le pied !)

La dynamique de la dette publique dépend beaucoup de variables telles que le taux d’intérêt (le coût de la dette présente et future) et le taux de croissance. Les pays qui ont réussi à se désendetter avaient un taux de croissance supérieure au taux de refinancement de la dette ET/OU un secteur privé (consommation, investissement ou exportation) suffisamment dynamique pour contrebalancer la réduction de dépenses publiques, qui alimentent d’une manière ou d’une autre, la machine économique.

De tous les candidats, Martine Aubry offre une analyse et formule des propositions sur lesquelles je me retrouve le plus. Le ralliement de François Hollande à la règle d’or, même après la présidentielle, m’a déçu. Une telle règle peut avoir du sens si seulement on part sur une obligation de moyens, tel qu’expliqué par Terra Nova, et non de résultats, économiquement inatteignable en l’état.

Note 1 : Moscovici, candidat ?

Note 2 : Le PRG participera à la primaire socialiste

Note 3 : A propos des listes de soutiens

Note 4 : De la légitimité d’une candidature

Note 5 : L’emploi