"Taxer" les CDD: l'exemple Monti

Dans le cadre des négociations actuelles entre les partenaires sociaux pour une  réforme du marché du travail (avec l'objectif d'introduire une flexi-sécurité à la française), le principe d’une « taxe » (i.e cotisations sociales accrues) sur les CDD, avancé par les syndicats et le gouvernement, est rejeté fermement par le patronat. Ce serait une des raisons pour lesquelles aucun accord n’a été trouvé.

Alors que le MEDEF et les média économiques (LesEchos) appellent Hollande à s’inspirer de Schroder en Allemagne ou de Monti en Italie, que ce soit pour réformer le marché du travail ou réduire les dépenses publiques, j’apprends par Natixis (note du 21 décembre 2012) que la réforme Monti prévoit des cotisations supplémentaires pour les CDD afin d’encourager l’emploi stable.

 

Extraits de la note de Natixis

« Le Parlement italien a approuvé le 27 juin 2012 une réforme du marché du travail afin de soutenir la productivité, la croissance et l'emploi. Le projet repose sur la réorganisation des contrats de travail et de la couverture sociale.

Le nombre de types de contrats est réduit de 46 à 8 ; le recours à l’apprentissage est encouragé par une exemption de charges sociales, tandis que les contrats à durée déterminée supporteront un taux de cotisation sociale auprès de l’Aspi (assurance sociale pour l’emploi) deux fois plus important que celui adossé aux CDI (2,7% contre 1,3%) afin de développer l’emploi stable.

Une fraction beaucoup plus importante de la main-d'oeuvre sera désormais couverte par l'assurance-chômage en cas de perte d'emploi. Bien que la durée des prestations sera allongée pour la plupart des travailleurs (12 mois pour les moins de 55 ans, 18 mois pour les travailleurs plus âgés) d'autres, qui avaient auparavant droit à des durées plus longues, souvent utilisées pour combler l'écart entre la perte d'emploi et la retraite, verront potentiellement leur couverture réduite.

La réforme introduit une procédure au niveau local pour gérer les licenciements contestés pour des raisons objectives, économiques ou autres. Si la conciliation échoue, le travailleur peut porter l'affaire devant un juge, comme en France, en Allemagne ou dans d'autres pays. Ce n'est que lorsque des raisons objectives, économiques ou autres pour licenciement auront été considérées comme «manifestement inexistantes», qu’un juge pourra décider de la réintégration de l’employé, assortie d’une compensation pouvant aller jusqu’à 24 mois de salaires ».

 

Je mets de côté la réforme des procédures de licenciement, ne connaissant pas le droit de travail italien. J’aurai tendance à dire que la position adoptée, telle que succinctement développée ci-dessus, ne semble pas si éloignée des procédures françaises.

La réduction du nombre de CDD s’apparente à ce projet d’aller vers un contrat de travail unique avec des droits progressifs. La multiplication de type de CDD montre la limite d’une trop grande flexibilité sectorielle, exigée depuis le milieu des années 80.

Le reste, pénalisation des CDD et meilleure couverture sociale des travailleurs employés dans ce type de contrat, ressemble beaucoup aux modalités souhaitées en France, et en cours de négociation. Alors, s’inspirer de Mario Monti ? Chiche.