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06 janvier 2012

Les politiques de l’emploi en France

Depuis le déclenchement de la crise financière fin 2008 et le ralentissement de l’activité économique qui en a suivi, la France compte près d’un million de chômeurs en plus. Les faibles perspectives de croissance pour les années à venir éloignent un peu plus l’objectif de « plein emploi » fixé en 2000.

Avec la fin des Trente glorieuses et l’essoufflement des gains de productivité et des taux de croissance, le chômage s’est enraciné en France avec un taux évoluant entre 8 et 12%, malgré quelques périodes d’amélioration (1986-1990, 1997-2001, 2006-2008). La France souffre d’un déficit d’emplois.

La création d’emplois est généralement liée à la croissance économique, c'est-à-dire l’augmentation du PIB produit par un pays donné, d’une année à l’autre. Plus l’économique est dynamique, plus elle tend à créer de l’emploi. On estime à 2-2,5% le taux de croissance nécessaire pour une baisse significative du chômage.

Pour lutter contre la chômage, les gouvernements successifs ont mis en place différentes politiques de l’emploi. Agissant sur l’offre du travail émanant des salariés/ménages ou sur la demande du travail émanant des entreprises, ces politiques visent à favoriser l’embauche ou le retour des chômeurs à l’emploi.

On peut dès lors s’interroger sur les caractéristiques des politiques de l’emploi menées en France depuis une vingtaine d’année, et examiner leurs efficacités respectives.

A cette fin, nous examinerons :

-      La réduction du temps de travail et les allègements de charges sociales (I)

-      La formation professionnelle et les dispositifs d’insertion et d’emplois aidés (II)

-      Les mesures règlementaires et les incitations à la reprise d’activité (III)

 

La réduction du temps et de travail et les allègements de charges.

La réduction du temps de travail.

Au début des années quatre-vingt, pour face à la recrudescence du chômage, certains ont avancé l’idée d’opérer une politique de partage du travail. Ce partage s’effectuant par une réduction du temps de travail ou pas l’exclusion progressive du marché du travail de certaines catégories de personnes.

Arrivée au pouvoir en 1981, le gauche réduit la durée légale hebdomadaire du travail de 40 à 39h. On estime à 40 000 le nombre d’emplois crées par cette première réduction du temps de travail. En parallèle, la gauche abaisse l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans et crée le dispositif de préretraites.

En 1996, la loi de Robien donne une base légale à la négociation et l’expérimentation d’une réduction du temps de travail en échange d’allègements de charges. Les lois Aubry de 1998 et 2000 reprennent et étendent ce dispositif pour abaisser la durée légale du travail hebdomadaire à 35 heures.

La première loi offre des allègements de charges aux entreprises qui réduisent leur temps de travail de 6% en moyenne et embauchent 10% de salariés. La seconde loi offre plus de flexibilité aux employeurs en instituant l’annualisation du temps de travail. Les heures supplémentaires sont surenchéries pour favoriser l’embauche.

D’après une étude de la DARES, on estime à 450 000 les emplois crées à l’occasion du passage aux 35 heures. Mais d’autres études mettent en avant les conséquences en termes de compétitivité, de modération salariale ou de dégradation des conditions de travail (stress, flexibilité).

Les allègements de charges ou du coût du travail.

Les promoteurs de cette politique partent du postulat suivant : l’entreprise va fixer la combinaison des facteurs de production en fonction du coût relatif du travail et du capital. Selon le coût de travail, une entreprise peut préférer substituer le capital au travail, ce qui pénalise avant tout les travailleurs peu ou faiblement qualifiés.

Il s’agit donc par la voie d’allègements des cotisations sociales (charges patronales) de jouer sur le coût unitaire de travail et inciter les entreprises soit à l’embauche soit à ne pas remplacer les emplois par des machines. Il s’agit également de ne pas trop pénaliser l’entreprise dans un contexte de guerre de compétitivité.

Les allègements Juppé puis Fillon opèrent des allègements de charges pour les emplois rémunérés jusqu’à 1,2 – 1,5 fois le SMIC. En 1995, le gouvernement Juppé institue les « zones franches urbaines ». Ce dispositif exonère de charges les entreprises s’installant dans ces zones (quartiers) souvent touchées par le chômage.

La multiplication de ces allègements rend difficile un bilan global de cette politique. Le coût budgétaire, en particulier pour les finances sociales, est assez conséquent. Centré sur les bas salaires, elles favorisent le travail sous qualifié. Les zones franches ont toutefois permis de redynamiser des secteurs très sinistrés.

La formation professionnelle et les dispositifs d’insertion/emplois aidés.

La formation professionnelle.

La formation professionnelle est une politique concourant à assurer l’employabilité des salariés dans le temps, à défaut de protéger l’emploi, dans un contexte de fortes restructurations d’entreprises et de transformations économiques continues.

Depuis son apparition en droit français en 1970, la formation professionnelle s’est beaucoup développée et enrichie : développement du droit individuel à la formation (20h par an cumulable sur 6 ans), congés formation, congés bilan de compétence, congés de validation de l’acquis par l’expérience etc.

Les entreprises de plus de 300 salariés ont l’obligation de négocier tous les trois ans sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pouvant déboucher sur un plan d’entreprise de formation. La loi 2009 sur la formation et la sécurisation des parcours professionnels renforce le droit à la formation (portabilité des droits).

La principale limite observée à l’encontre de la formation professionnelle, c’est qu’elle bénéficie d’avantage aux grandes entreprises qu’aux PME et TPE, et qu’elle concerne d’avantage les salariés bien formés aux salariés les moins qualifiés, les plus exposés en cas de restructuration.

Les dispositifs d’insertion et emplois aidés.

Les politiques d’insertion et des emplois aidés visent à aider les personnes les plus éloignées du marché du travail, ou à accompagner vers l’emploi certaines catégories de personnes durement touchées par le chômage. Elles regroupent différents dispositifs.

A destination des jeunes, les « emplois jeunes » du gouvernement Jospin sont certainement les emplois aidés les plus emblématiques. D’une durée de cinq ans maximum, ils permettaient de travailler dans le secteur public ou de l’économie sociale et solidaire. La loi Borloo de 2005 a quant elle favorisé l’apprentissage.

De plus en plus exclus du marché du travail et amené à travailler plus longtemps (recul de l’âge légal de départ à la retraite, allongement de la durée de cotisation), les seniors bénéficient d’une attention particulière. En 2008, un « CDD senior » d’une durée de 18 à 36 mois a été institué.

Le « contrat unique d’insertion », fusion du contrat d’accompagnement vers l’emploi (CAE) et du contrat initiative emploi (CIE), est destiné à permettre aux personnes éloignées du marché du travail, un retour rapide et durable à l’emploi.

En dépit de quelques annonces de relance, le nombre de contrats aidés diminue depuis 2007. Leur efficacité en termes de retour durable à l’emploi est souvent contestée. Les personnes en bénéficiant sont parfois victimes de stigmatisation, ce qui affaiblie d’autant plus ces contrats.

Les mesures règlementaires et les incitations à la reprise d’activité.

Les mesures règlementaires : la réforme du droit du travail.

Pour certains économistes, le marché du travail français manquerait de fluidité et de flexibilité. La cause en serait une réglementation du travail trop rigide, ce qui in fine pénaliserait l’embauche et l’activité. Depuis le milieu des années 80, un certain nombre de réformes sont intervenus.

Parmi celles-ci, la suppression de l’autorisation administrative de licenciement, décidée en 1986. Bien qu’accordée dans 80% des cas, cette autorisation allongeait la procédure de licenciement, et retardait donc l’ajustement/ l’adaptation de l’entreprise à la situation économique.

D’autres mesures venues donner plus de flexibilité aux entreprises : l’introduction du CNE (supprimé depuis), faciliter le recours au CDD et à l’intérim, création de la rupture conventionnelle, création d’un contrat de projet (CDD pour cadres de 18 à 36 mois), création du statut d’auto-entrepreneur.

Toutefois le bienfait de cette plus grande flexibilité donné aux entreprises en matière d’emploi n’est pas évident. La législation évolue trop rapidement et crée parfois une insécurité juridique (cas du CNE censé permettre de licencier un salarié pendant une période d’essai de deux ans sans justification).

Le workfare : les incitations à la reprise d’activité.

La multiplication des allocations et subsides sociales, avec des critères d’attribution (notamment de revenu) différentes et une durée de couverture plus ou moins longue, aurait un effet désincitatif sur la recherche ou la reprise d’emploi. Les bénéficiaires de ces aides seraient victimes d’une trappe à pauvreté ou inactivité.

La prime pour l’emploi a été créée en 2001 pour encourager les bas salaires à rester en activité et améliorer leur pouvoir d’achat. Le RSA s’est substitué en 2009 au RMI et à l’API et se compose en RSA socle (ex-RMI) et RSA activité pour aider à la reprise d’activité (casser les effets de seuils).

Afin d’améliorer le taux d’activité des seniors (39% en 2010), plus encore au moment où allonge la durée de cotisation, le gouvernement a cherché à faciliter le cumul emploi-pensions pour les retraités et supprimé les dispositifs pré-retraites. Un système de bonus/malus doit encourager les gens à rester en activité le plus longtemps.

Les premiers résultats du RSA viennent d’être publiés et concluent à un faible retour durable à l’activité. Deux raisons à cela : la crise a détruit de nombreux emplois et offre donc moins de débouchés ; l’entreprise de simplification/fusion des nombreuses allocations n’a pas été mené jusqu’au bout (projet de fusion PPI, RSA, APL etc). Il existe également un risque de paupérisation de ce public.

22:18 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : économie

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