Opération transparence

L’affaire Cahuzac a porté un sacré coup à l’idée de République exemplaire, défendue par l’actuel locataire de l’Elysée. Les aveux de l’ancien ministre du budget, et à ce titre responsable de la lutte contre la fraude fiscale dans notre pays, ont sapés l’autorité de la parole publique et la confiance, déjà bien fragilisée, des citoyens envers les élus de la République.

Pour recréer la confiance et sortir par le haut de ce randam politico-médiatique, François Hollande a annoncé quelques propositions phares pour « moraliser la vie politique ». Le projet de loi, débattu en Conseil des ministres la semaine dernière, expose les principales mesures suivantes :

- Obligation d’une déclaration de patrimoine et d’intérêt pour les membres du gouvernement, les parlementaires nationaux et européens, les principaux exécutifs locaux, les membres des autorités administratives indépendantes, les collaborateurs des cabinets ministériels et de la présidence de la République, les titulaires d’emploi à la décision du Gouvernement nommés en Conseil des ministres et les responsables des principales entreprises publiques.

- Création d’une Haute autorité de la vie publique, composée d’experts indépendants (membres de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes) et chargée de contrôler la véracité des déclarations de patrimoine et d’intérêt qui lui seront transmises en début et en fin de mandat des élus. Elle bénéficiera de l’aide des services fiscaux et aura un pouvoir d’injonction. Elle pourra être saisie par les associations de lutte contre la corruption et pourra s’autosaisir si elle constate des manquements.

- Condamnation à une peine d’inéligibilité définitive en cas d’infraction, portant atteinte à la moralité publique (corruption, trafic d’influence, fraude électorale ou fraude fiscale), pour les membres du gouvernement et personnalités nommées en Conseil des ministres.

- Définition de conflit d’intérêts  de manière à prévenir toute situation d’interférence entre des intérêts publics et privés de nature à compromettre l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction publique. Les élus et certains hauts fonctionnaires devront s’abstenir de prendre part à toute décision dans lequel existe un risque de conflits d’intérêt ("système de déport").

- Obligation pour les membres du gouvernement ou les membres des autorités indépendantes intervenant dans le domaine économique devront confier la gestion de leurs intérêts financiers sans droit de regard pendant toute la durée de leurs fonctions.

- Interdiction pour les membres de l’exécutif (national et local) de rejoindre à l’issue de leurs fonctions une entreprise avec laquelle ils avaient été en relation du fait de leurs. La Haute autorité assurera le contrôle déontologique des départs vers le secteur privé.

- Interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de toute activité de conseil. Les fonctionnaires élus au Parlement seront désormais placés en position de disponibilité et non plus de détachement pendant la durée de leur mandat.

 

* * *

On a beaucoup polémiqué sur la déclaration de patrimoine des ministres et de certains parlementaires. D’abord sur le principe : voyeurisme, atteinte à la vie privée, démagogie, flicage, simple opération de communication … Ensuite sur le montant des déclarations : certains élus seraient de vraies paniers percés vu le maigre patrimoine affiché, d’autres présenteraient un patrimoine trop important par rapport à leur couleur politique…

Je pense que la publication des déclarations de patrimoine des ministres était un peu précipitée. En l’état, sans organisme de contrôle, il n’y a aucune garantie quant à la véracité des montants déclarés, même si on peut supposer que cela facilitera le travail d’investigation de certains journaux… En fait l’intérêt de la déclaration est de prévenir un enrichissement « inhabituel » des personnes publiques, entre le début et la fin du mandat.

C’est marrant de voir comment des élus, grands défenseurs de la vidéosurveillance sur le ton du « si vous n’avez rien à vous reproché, vous n’avez pas à avoir de craintes », crient à l’atteinte à la vie privée lorsqu’on leur demande de rendre public l’état de leur patrimoine. Même logique sur les indemnités des élus, le grand absent du projet de loi, quand on sait tous les contrôles opérés sur les revenus et niveau de vie des bénéficiaires des minima sociaux…

On sait très bien qu’une démocratie parfaite, à l’abri de tout conflit d’intérêts et composé d’hommes et de femmes élus vertueux, est une utopie. Le projet de loi du gouvernement ne réglera pas tous les problèmes, pas plus qu’il ne les préviendra. Mais c’est un pas en avant vers un fonctionnement plus transparent et plus honnête de nos institutions politiques.

 

Deux articles complémentaires :

http://lemonde.fr/idees/article/2013/04/16/pour-la-transp...

http://lemonde.fr/idees/article/2013/04/16/rendons-enfin-...