Renforcer l’économie sociale et solidaire

Dans le cadre de la campagne présidentielle, le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (CEGES) a invité début mars cinq candidats à la présidentielle à exprimer leurs idées et leurs projets pour l’économie sociale et solidaire (ESS). François Hollande a fait dix propositions.

L’ESS : définition, valeurs et limites.

L’économie sociale et solidaire, appelé aussi tiers-secteur en opposition au secteur privé et public, comprends les coopératives (de production, d’intérêt collectif, d’activités et d’emplois), les mutuelles, les associations et les fondations (auxquelles on peut adjoindre les fonds de dotation).

Selon différentes estimations, l’ESS emploierait 12% des salariés du privé (soit 2,2 millions de personnes) et pèserait entre 7 et 10% du PIB. Elle représente 210 000 entreprises (dont 21 000 coopératives, 43 mutuelles d'assurance, plus de 2 000 mutuelles de santé, 1500 fondations et un million d’associations vivantes).

De manière un peu synthétique, l’ESS repose sur plusieurs valeurs : la solidarité, la libre initiative collective, la gestion démocratique (le fameux principe « une personne = une voix »), la juste répartition des excédents et un système de propriété à la fois privé et collectif.

L’ESS s’inscrit dans une logique de développement solidaire et territorialisé. La rentabilité économique est au service de la réalisation d’objectifs sociaux. Les écarts salariaux y sont plus faibles que la moyenne nationale. Le rapport et la proximité au territoire est une donnée fondamentale.

Mais l’ESS présente aussi des limites. Malgré des valeurs différentes, des dérives sont observables (les mutuelles/ assurances/ banques coopératives se « normalisent »). Généralement fondées par des militants, ces entreprises sont finissent par être gérées par des managers non-militants. Enfin le modèle économique n’est pas encore viable (fondations et associations).

 

Les propositions de François Hollande.

1. « Faire voter une loi de programmation de l’Economie Sociale et Solidaire pour accompagner de manière durable le développement de l’ESS en réelle concertation avec les acteurs du secteur ».

2. « Réserver une part de l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire ».

 

3. « Rétablir une partie des financements associatifs supprimés sans concertation et établir avec les associations une véritable contractualisation en consolidant les financements (pluriannuels), en respectant leur capacité d’initiative ».

 

4. « Réserver à l’ESS une partie des fonds de la future Banque Publique d’Investissement à hauteur de 500 millions d’euros ».

 

5. « Aider au développement de l’entreprenariat social. Des structures collectives d’entrepreneuriat comme les Coopératives d’Activité et d’Emploi seront valorisées au détriment de l’auto-entrepreneuriat »

 

6. « Faciliter la transmission ou la reprise d’entreprises par les salariés, en instituant un droit de préférence de rachat, à égalité d’offre, au bénéfice des salariés ».

 

7. « Réhabiliter les contrats aidés et accompagner le développement de l’insertion par l’activité économique en révisant les conditions du financement des postes d’insertion ».

 

8. « Elargir le financement de l’innovation à l’innovation sociale ».

 

9. « Ouvrir l’économie sociale et solidaire aux jeunes notamment par la voie des emplois d’avenir, avec une attention particulière aux quartiers défavorisés et à l’outre-mer,  par le soutien aux Coopérative d’Activité et d’Emploi et par une politique partenariale de formation avec les associations d’éducation populaire, impliquer l’ESS dans la mise en œuvre des contrats de génération »

 

10. « Assurer la représentation des employeurs de l’économie sociale dans le dialogue social, protéger les règles spécifiques des mutuelles ».

 

Mes remarques.

 

Faire une loi de programmation sur le développement de l’ESS a deux intérêts : d’abord celui de donner une plus grande visibilité à l’ESS en lieu et place de quelques lois isolées, ensuite d’inscrive le mouvement dans une stratégie à moyen/long terme.

 

Les SCOP, les SCIC et certaines associations peuvent déjà candidater aux marchés publics des collectivités territoriales. Mais leur réserver une part a le double avantage pour les collectivités de soutenir l'activité de ces structures et de faire du développement local.

 

En raison de leur finalité sociale, les entreprises de l’ESS sont souvent confrontées à un problème de financement initial et d’équilibre fragile (voir tardif) de leur modèle économique. Sécuriser et réserver des financements sera donc un vrai plus.

 

Faciliter la reprise d’une entreprise par les salariés en cas de transmission ou de rachat est une réponse faite aux entreprises qui ont fermés des sites/ des unités de production profitables mais jugées insuffisamment rentables (je simplifie beaucoup).

 

Les emplois jeunes du gouvernement Jospin avaient donnés un coup d’accélérateur au développement de l’ESS, en même temps qu’ils ont permis à de nombreux jeunes de trouver un premier emploi et d’acquérir de l’expérience.

Le renforcement de la décentralisation, telle que voulue par Hollande, se fera en faveur des Régions. L’extension de leurs compétences économiques bénéficiera à l’ESS. L’équipe Hollande a parlé de conventions Etat /Régions/EES.

Trilemmes mondiaux

Résumé de l’intervention de Dominique Strauss-Kahn (DSK) à Cambridge, que l’on peut consulter en intégralité (mais en anglais) sur le site Les Echos.

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Trilemme : situation dans laquelle trois objectifs également souhaitables ne peuvent être atteints simultanément, obligeant à en choisir deux sur les trois.

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Trilemme Mundell-Flemming: Une économie ne peut avoir simultanément une politique monétaire indépendante, un marché de capitaux ouvert et un taux de change fixe.

Trilemme Dani Rodrick : On ne peut avoir à la fois, la souveraineté nationale, la démocratie et une intégration économique approfondie.

Trilemme Pisani-Ferry : Il y a incompatibilité entre une union monétaire, des systèmes bancaires nationaux et l'absence de responsabilité commune sur la dette publique.

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Les pays de la zone euro ont fait le choix de marchés de capitaux ouverts, d’un taux de change fixe (l’euro), et l’abandon de la politique monétaire dévolue à la BCE indépendante.

Le cas de la Grèce reflète bien l'impossibilité de garantir à la fois la souveraineté nationale, la démocratie et une vraie intégration au reste de l'Europe.

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Les principales conclusions de DSK :

Il ne peut y avoir de solution domestique aux problèmes économiques globaux. Il faut donc limiter l'importance de l'Etat nation en faveur d'un système de gouvernance mondial.

Plus d'intégration suppose moins de souveraineté si on ne veut pas sacrifier la démocratie. Il faut donc aller vers un système budgétaire fédéral, rendu difficile avec l’euroscepticisme.

Quo vadis Europa ?

De bien tristes nouvelles sur le front européen récemment…

« Mme Merkel, le président du Conseil italien, Mario Monti, et le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, se seraient ainsi "engagés verbalement" à ne pas recevoir François Hollande, que les sondages donnent vainqueur de la présidentielle, affirme Der Spiegel. Une promesse à laquelle se serait joint le premier ministre britannique, David Cameron. » (Le Monde avec AFP)

La raison ? François Hollande a annoncé en janvier dernier son intention, s’il est élu en mai prochain, de renégocier l’accord européen sur le pacte de stabilité, avec l’idée d’y insérer tout un volet sur la croissance. Merkel ne veut absolument pas en entendre parler.

Je trouvais déjà limite qu’elle apporte officiellement son soutien à la candidature de Sarkozy, c’est sans doute inédit dans la diplomatie européenne, mais refuser maintenant de rencontrer Hollande et faire passer le mot à ses homologues européens, c’est quand même faire preuve de bien peu d’intelligence.

On peut concevoir qu’ils ne souhaitent pas une renégociation des traités, en raison de divergences d’analyses économiques ou d’un équilibre diplomatique inter- gouvernemental trop fragile pour s’engager de nouvelles négociations. Mais snober celui qui est pressentie pour être leur futur interlocuteur, c’est bien mal engager l’avenir.

La position de Rajoy est d’autant plus surprenante que le bonhomme demande une révision du calendrier de retour à l’équilibre budgétaire, qu’il sait ne pas pouvoir tenir en raison de l’entrée en récession de son pays. S’il croit qu’il gagnera l’estime et la confiance des autres dirigeants européens pour une éventuelle concession à l’avenir, il commet là une grave erreur.

Quant à Mario Monti, je dois reconnaitre ma grande naïveté quant à sa position sur le nouveau pacte de stabilité et de croissance. Je pensais qu’il militait pour une autre politique de croissance. Mais la lettre envoyé par 12 premiers ministres européens à Von Rompuy et Barrosso montrent le sens très particulier donné à celle-ci : il s’agit de libéraliser certains secteurs et d’harmoniser certaines règlementations.

Je ne sais pas les intentions réelles de François Hollande ni quelles seront les marges de manœuvre diplomatiques dont il disposerait, si d’aventure il est élu en mai prochain, mais j’ose espérer une inflexion significative de la politique économique européenne. Parce que la direction actuelle nous amène tout droit au désastre.

Quelle politique industrielle pour la France aujourd’hui ?

En 2011, le déficit du commerce extérieur de la France s’élevait à un peu plus de 70 milliards d’euros, ce qui constitue un nouveau record depuis 2004, date où le solde de la balance commerciale est devenu négatif.

La France souffre d’un déficit conséquent de compétitivité dans ses échanges de biens et services avec ses partenaires européens et internationaux, signe d’un affaiblissement de son secteur industriel.

Malmené par un euro fort dans un contexte de guerre monétaire et surtout par une spécialisation économique défavorable (positionnement sur des produits en moyens et bas de gamme), le secteur industriel français s’est beaucoup rétréci cette dernière décennie.

Or l’apport de l’industrie dans l’activité économique et son dynamisme reste central, en particulier à l’heure de la mondialisation. Les pouvoirs publics ont donc intérêt à repenser la politique industrielle. Dès lors, on peut se demander quelle politique industrielle il convient de mener en France aujourd’hui.

Nous verrons d’abord que la désindustrialisation relative de la France est une conséquence des mutations économiques et d’un changement de politique économique à partir des années quatre-vingt.

Puis nous expliquerons que pour remédier au déficit de compétitivité de l’économie française, il convient de privilégier une politique d’innovation et de développement à une politique défensive, notamment centrée sur les coûts.

La France est marquée par un phénomène de désindustrialisation, conséquence des mutations économiques et d’un changement de politique économique à partir des années quatre-vingt.

Les mutations économiques qui ont marqués l’industrie.

Depuis les années quatre-vingt, l’emploi industriel en France a considérablement diminué. Cela s’explique pour une part par les restructurations opérées dans les secteurs du textile, de la sidérurgie et de la métallurgie dans les années quatre-vingt. Mais la mécanisation et l’automatisation ont aussi contribué à réduire l’emploi industriel.

Une étude de la Direction du Trésor et de la Politique économique daté de janvier 2010 explique la chute de l’emploi industriel en partie par le phénomène d’externalisation. De nombreuses entreprises se sont alors recentrées sur leur cœur de métiers en sous-traitant certaines activités, transformant ces emplois industriels en emplois de service.

En outre, le poids croissant de la concurrence internationale suite à l’ouverture des échanges, et la financiarisation des stratégies d’entreprises suite à la libéralisation du marché des capitaux, ont favorisé le phénomène de délocalisation et les investissements financiers (au détriment des investissements productifs).

Les entreprises vont installer tout ou partie de leurs productions dans des pays où la main-d’œuvre est moins chère et dont le dynamisme économique offre de nouveaux débouchés. Le positionnement moyen-bas de gamme de la production française l’expose clairement à la concurrence étrangère, centrée sur les coûts compétitifs.

Un changement de politique économique à l’égard de l’industrie.

De 1950 à la fin des années soixante-dix, la France a une politique industrielle très volontariste. La création après la guerre d’un Commissariat au Plan, établissant une planification indicative sur des secteurs stratégiques, en est l’exemple type.

Cette politique industrielle a favorisé la constitution de grandes entreprises publiques, jouissant d’une situation de monopole, et la réalisation de grands projets industriels (Airbus, Ariane, le nucléaire etc.). L’Etat était à la fois producteur (via les entreprises publiques), financeur (via le Trésor et la Caisse des dépôts et de consignation) et consommateur (dépenses militaires et autres).

A partir des années quatre-vingt et la signature de l’Acte unique européen, la construction du marché commun a changé la donne. La libéralisation des marchés financiers, l’ouverture de nombreux secteurs économiques à la concurrence, la consolidation d’un droit communautaire de la concurrence, a rendu difficile, si ce n’est impossible, de continuer la politique industrielle classique.

Les vagues de privatisation (1986, 1993, 1998) d’entreprises publiques constituent un autre paradigme de la politique industrielle, davantage centré sur les stratégies d’entreprise (acquisition, fusion etc) et une politique réglementaire (ouverture à la concurrence des marchés de réseaux et création d’agence de régulation). Le droit communautaire limite les aides publiques aux entreprises.

Or la mise en concurrence des économies européennes et la constitution d’une monnaie unique sans contrepoids en matière de politique budgétaire communautaire, a favorisé la divergence entre les économies, c'est-à-dire qu’elle a renforcé les défauts de spécialisation de chaque économie (cf. Patrick Artus).

Pour remédier au déficit de compétitivité de l’économie française, il convient de privilégier une politique d’innovation et de développement à une politique défensive centrée sur les coûts.

Les politiques défensives, notamment centrées sur les coûts de production, sont insuffisantes.

Les politiques dites défensives peuvent avoir un volet fiscal mais aussi réglementaire. Nous entendons par volet réglementaire le souci des autorités publiques d’assurer une protection la plus large possible contre la contrefaçon des produits français. Cette lutte contre la contrefaçon est assurée par les services des douanes.

La constitution d’un label « produit industriel français » à l’issu des Etats généraux de l’Industriel en 2009 est une autre démarche défensive, centrée sur la défense et la promotion du « made in France » mais au final dépendant du « civisme » des entreprises et ménages.

La politique fiscale peut être une façon d'améliorer la compétitivité de nos industries. La suppression en 2009 de la taxe professionnelle (remplacée par la contribution économique territoriale) a été justifiée par son impact négatif sur les industries, porteuses d’investissements et employant beaucoup de main-d’oeuvre.

La TVA « sociale », « emploi », « anti-délocalisation » est également avancée comme un moyen de retrouver un peu de compétitivité. Elle prévoit l’augmentation du taux de TVA de quelques points et la baisse en contrepartie des cotisations patronales. Les biens importés sont renchérie relativement à la baisse des charges pesant sur les produits fait en France.

Mais cette TVA sociale pèse sur la consommation des ménages et touche les entreprises indistinctement de leur exposition ou non à la concurrence étrangère. Enfin les gains en terme de compétitivité-coûts seraient insuffisants par rapport au coût de main-d’œuvre des pays émergents.

Une politique d’innovation et de développement.

En 2006, le gouvernement Villepin a sélectionné un certain nombre de projets de pôles de compétitivité sur tout le territoire français. Inspiré du rapport Blanc « Pour un nouveau éco-système de croissance », le pôle de compétitivité vise l’éclosion de « clusters » par le rapprochement entre les unités de production, les centres de recherche et les centres de formation. Ces rapprochements et collaborations doivent permettre de créer un effet d’agglomération (A. Marshall) via l’innovation qui en découle.

En 2009, constatant l’accumulation d’un déficit d’investissements depuis deux décennies, le gouvernement Fillon a décidé la réalisation d’un « grand emprunt », destiné à financer des investissements d’avenir (recherche, université, ville de demain, énergie décarbonée, fibre optique etc), arrêtés par la commission Juppé-Rocard.

Par rapport à l’Allemagne, la France souffre d’un développement limité de ses PME, en particulier celles orientées à l’exportation. Un soutien au développement des PME pourrait passer par un « Small Business Act » européen, c'est-à-dire notamment un meilleur accès à la commande publique. Le soutien au PME peut être également d’ordre financier via le soutien de banques publiques d’investissements (CDC, Oséo, FSI)

Enfin, le développement d’une véritable stratégie d’intelligence économique peut être un atout pour les PME exportatrices, à travers une logique défensive (protection des données, marques, brevets) et une logique prospective (accompagnement à l’international).

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La politique industrielle française a beaucoup évoluée du fait des transformations économiques et de la construction du marché commun. En conséquence, la France accumule un sérieux déficit de compétitivité, qui peut être corrigé si l’on privilégie une politique d’innovation et de développement des PME plutôt qu’une politique centré sur les coûts.

Mais une politique industrielle en France doit s’inscrire aujourd’hui dans une perspective européenne qu’il convient d’améliorer pour concrétiser les objectifs de l’Agenda de Lisbonne, fixés en 2000. Cela doit passer par des investissements communautaires et le financement de projets industriels à dimension européenne.

Epargne et endettement au niveau international.

C’est le sujet d’économie d’un concours que j’ai passé en janvier dernier. Il ne fut pas évident à traiter car ce n’est pas du tout un sujet classique. Déjà parce qu’il introduit une perspective internationale alors qu’on est souvent concentré, actualité immédiate oblige, sur les problèmes européens. Ensuite parce qu’il faut trouver un équilibre entre éléments théoriques, associés aux concepts d’épargne et d’endettement, et situations empiriques.

Au final j’ai fini ma composition à l’arrach. J’ai perdu trop de temps à faire un plan cohérent, embrouillé que j’étais par tous les éléments (théoriques et factuels) que j’avais mis au brouillon. J’ai fait le choix d’une composition plus factuelle que théorique. Les propos ci-dessous sont une reconstitution de ma composition sur la base de mon brouillon.

 

1. Depuis les années 80 l’endettement a été au cœur du modèle de croissance des pays développés, compensé par l’excès d’épargne des pays émergents.

Après la crise des années 70, les pays développés enregistrent une inflation à deux chiffres (liée à la facture énergétique et à la spirale prix-salaire-prix). Les entreprises doivent faire face à la concurrence internationale, avec l’ouverture croissante et généralisée des échanges internationaux.

S’ensuit dans les années 80 des mesures de modération salariale (désindexation des salaires sur l’évolution des prix), une tendance à la substitution du capital au travail et à la délocalisation d’activités (permet de contenir les coûts, s’installer dans les économies dynamiques). Partage de la valeur ajoutée défavorable au travail.

La libéralisation des marchés financiers (via la dérèglementation et la dérégulation) permet d’alléger la contrainte financière pensant sur les Etats et de soutenir (via le développement du crédit) la consommation des ménages. Hausse de l’endettement public et privé des pays développés. Aux USA le taux d’épargne devient négatif à partir du milieu des années 90.

L’endettement des pays développés est compensé par l’épargne des pays émergents (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, Mexique, les quatre dragons, les bébés tigres). Ils bénéficient d’une croissance que repose sur le dynamisme des exportations (via le coût de main d’œuvre bon marché) et de l’investissement (via les entreprises et capitaux extérieurs).

2. Pour éviter le risque d’une crise des dettes souveraines un rééquilibrage s’impose, centré sur la réduction des déficits publics et des déséquilibres extérieurs.

La crise financière de 2008 a touché l’ensemble de l’économie réelle. Les Etats se sont alors endetter pour soutenir l’activité économique : plan de soutien bancaire (garantie et recapitalisation), plan de relance (sectoriels ou global) et stabilisateurs automatiques (l’activité diminue => hausse des dépenses d’intervention et baisse des recettes fiscales).

L’endettement public devient préoccupant : le stock important de dette initial de certains Etat (Grèce, France), le niveau des spreads (écart des taux) et des primes de risque augmente les intérêts demandés aux Etats (donc le coût de l’emprunt), et avec l’affaiblissement de la croissance, l’endettement devient quasi-automatique (rapport entre taux de croissance et taux d’intérêt).

Problème de déficit public structurel côté des dépenses publiques (dépenses sociales et d’interventions ont augmenté alors qu’on a réduit les dépenses d’investissements) et côté des recettes (baisses régulières depuis 2000 avec les réformes de l’IRPP, IS, ISF, TP). En France près de 100 milliards en moins en dix ans.

De nombreux pays européens ont un problème de compétitivité. Solde déficitaire de la balance des paiements (balance commerciale + balance des capitaux + balance des flux financiers) d’une économie signifie un endettement vis-à-vis de l’extérieur (donc dépendance vs à vis de l’extérieur). Compétitivité-prix (coûts salariaux) et compétitivité hors-prix (spécialisation de l’économie).

Au sein de la zone euro, pays endettés (France, Espagne, Grèce, Italie, Portugal) et pays excédentaires (Allemagne, Autriche, Finlande etc). Il convient donc de mener une politique de compétitivité (investissements R&D, éducation et formation, développement industriel sur les secteurs à forte valeur ajoutée : bio et nano-technologie).