Le docile Mario Monti ?

Désigné Président du Conseil de l’Italie (c'est-à-dire Premier Ministre) après le départ en catastrophe de Silvio Berlusconi en novembre dernier, Mario Monti a la lourde tâche de redresser l’Italie, qui reste, rappelons-le, la troisième économie de la zone euro.

Ancien commissaire européen à la concurrence (on lui doit le paquet Monti-Kroes qui encadre, entre autre, les aides publiques), ancien « membre » de Goldman Sachs, son arrivée à la tête de l’Italie est vue comme le symbole de la dérive technocratique de l’Europe.

A peine arrivée, il a fait adopter toute une série de mesures d’austérité (réforme des retraites, du marché du travail, plans de privatisations, réduction des dépenses publiques etc). On se souvient de la ministre du travail s’effondrant en larmes en annonçant les mesures.

Mais dans cette course morbide à l’austérité et à la rigueur, Mario Monti est peut être celui qui a le discours économique le plus intéressant parmi les dirigeants européens actuels. Il plaide pour des politiques ciblant la croissance, des euro-obligations, et une Allemagne solidaire des autres pays de la zone euro.

Là où d’autres dirigeants semblent appliquer les politiques d’austérité sans broncher – Papandréou et son successeur, Zapatero et Rajoy – Mario Monti milite pour une réponse collective et coordonnée, une manière de contester la suprématie et le dirigisme du couple Merkozy.

D’après El Pais, Sarkozy et Merkel vont proposer au prochain sommet européen un paquet compétitivité et croissance, comprenant un plan européen d’apprentissage, un renforcement des moyens des agences de l’emploi, le fléchage des fonds européens vers les pays en difficultés (Grèce, Portugal, Espagne), une harmonisation de la fiscalité sur les entreprises etc.

On est encore loin d’une vraie relance économique à l’échelle européenne (ciblant les secteurs économiques porteurs et des projets industriels transeuropéen) et financée par emprunt (euro-obligations) et/ou une fiscalité communautaire (hausse de la TVA, taxe carbone, taxe Tobin, un point d’IS harmonisé), mais l’idée semble faire son chemin.

Les politiques de l’emploi en France

Depuis le déclenchement de la crise financière fin 2008 et le ralentissement de l’activité économique qui en a suivi, la France compte près d’un million de chômeurs en plus. Les faibles perspectives de croissance pour les années à venir éloignent un peu plus l’objectif de « plein emploi » fixé en 2000.

Avec la fin des Trente glorieuses et l’essoufflement des gains de productivité et des taux de croissance, le chômage s’est enraciné en France avec un taux évoluant entre 8 et 12%, malgré quelques périodes d’amélioration (1986-1990, 1997-2001, 2006-2008). La France souffre d’un déficit d’emplois.

La création d’emplois est généralement liée à la croissance économique, c'est-à-dire l’augmentation du PIB produit par un pays donné, d’une année à l’autre. Plus l’économique est dynamique, plus elle tend à créer de l’emploi. On estime à 2-2,5% le taux de croissance nécessaire pour une baisse significative du chômage.

Pour lutter contre la chômage, les gouvernements successifs ont mis en place différentes politiques de l’emploi. Agissant sur l’offre du travail émanant des salariés/ménages ou sur la demande du travail émanant des entreprises, ces politiques visent à favoriser l’embauche ou le retour des chômeurs à l’emploi.

On peut dès lors s’interroger sur les caractéristiques des politiques de l’emploi menées en France depuis une vingtaine d’année, et examiner leurs efficacités respectives.

A cette fin, nous examinerons :

-      La réduction du temps de travail et les allègements de charges sociales (I)

-      La formation professionnelle et les dispositifs d’insertion et d’emplois aidés (II)

-      Les mesures règlementaires et les incitations à la reprise d’activité (III)

 

La réduction du temps et de travail et les allègements de charges.

La réduction du temps de travail.

Au début des années quatre-vingt, pour face à la recrudescence du chômage, certains ont avancé l’idée d’opérer une politique de partage du travail. Ce partage s’effectuant par une réduction du temps de travail ou pas l’exclusion progressive du marché du travail de certaines catégories de personnes.

Arrivée au pouvoir en 1981, le gauche réduit la durée légale hebdomadaire du travail de 40 à 39h. On estime à 40 000 le nombre d’emplois crées par cette première réduction du temps de travail. En parallèle, la gauche abaisse l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans et crée le dispositif de préretraites.

En 1996, la loi de Robien donne une base légale à la négociation et l’expérimentation d’une réduction du temps de travail en échange d’allègements de charges. Les lois Aubry de 1998 et 2000 reprennent et étendent ce dispositif pour abaisser la durée légale du travail hebdomadaire à 35 heures.

La première loi offre des allègements de charges aux entreprises qui réduisent leur temps de travail de 6% en moyenne et embauchent 10% de salariés. La seconde loi offre plus de flexibilité aux employeurs en instituant l’annualisation du temps de travail. Les heures supplémentaires sont surenchéries pour favoriser l’embauche.

D’après une étude de la DARES, on estime à 450 000 les emplois crées à l’occasion du passage aux 35 heures. Mais d’autres études mettent en avant les conséquences en termes de compétitivité, de modération salariale ou de dégradation des conditions de travail (stress, flexibilité).

Les allègements de charges ou du coût du travail.

Les promoteurs de cette politique partent du postulat suivant : l’entreprise va fixer la combinaison des facteurs de production en fonction du coût relatif du travail et du capital. Selon le coût de travail, une entreprise peut préférer substituer le capital au travail, ce qui pénalise avant tout les travailleurs peu ou faiblement qualifiés.

Il s’agit donc par la voie d’allègements des cotisations sociales (charges patronales) de jouer sur le coût unitaire de travail et inciter les entreprises soit à l’embauche soit à ne pas remplacer les emplois par des machines. Il s’agit également de ne pas trop pénaliser l’entreprise dans un contexte de guerre de compétitivité.

Les allègements Juppé puis Fillon opèrent des allègements de charges pour les emplois rémunérés jusqu’à 1,2 – 1,5 fois le SMIC. En 1995, le gouvernement Juppé institue les « zones franches urbaines ». Ce dispositif exonère de charges les entreprises s’installant dans ces zones (quartiers) souvent touchées par le chômage.

La multiplication de ces allègements rend difficile un bilan global de cette politique. Le coût budgétaire, en particulier pour les finances sociales, est assez conséquent. Centré sur les bas salaires, elles favorisent le travail sous qualifié. Les zones franches ont toutefois permis de redynamiser des secteurs très sinistrés.

La formation professionnelle et les dispositifs d’insertion/emplois aidés.

La formation professionnelle.

La formation professionnelle est une politique concourant à assurer l’employabilité des salariés dans le temps, à défaut de protéger l’emploi, dans un contexte de fortes restructurations d’entreprises et de transformations économiques continues.

Depuis son apparition en droit français en 1970, la formation professionnelle s’est beaucoup développée et enrichie : développement du droit individuel à la formation (20h par an cumulable sur 6 ans), congés formation, congés bilan de compétence, congés de validation de l’acquis par l’expérience etc.

Les entreprises de plus de 300 salariés ont l’obligation de négocier tous les trois ans sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pouvant déboucher sur un plan d’entreprise de formation. La loi 2009 sur la formation et la sécurisation des parcours professionnels renforce le droit à la formation (portabilité des droits).

La principale limite observée à l’encontre de la formation professionnelle, c’est qu’elle bénéficie d’avantage aux grandes entreprises qu’aux PME et TPE, et qu’elle concerne d’avantage les salariés bien formés aux salariés les moins qualifiés, les plus exposés en cas de restructuration.

Les dispositifs d’insertion et emplois aidés.

Les politiques d’insertion et des emplois aidés visent à aider les personnes les plus éloignées du marché du travail, ou à accompagner vers l’emploi certaines catégories de personnes durement touchées par le chômage. Elles regroupent différents dispositifs.

A destination des jeunes, les « emplois jeunes » du gouvernement Jospin sont certainement les emplois aidés les plus emblématiques. D’une durée de cinq ans maximum, ils permettaient de travailler dans le secteur public ou de l’économie sociale et solidaire. La loi Borloo de 2005 a quant elle favorisé l’apprentissage.

De plus en plus exclus du marché du travail et amené à travailler plus longtemps (recul de l’âge légal de départ à la retraite, allongement de la durée de cotisation), les seniors bénéficient d’une attention particulière. En 2008, un « CDD senior » d’une durée de 18 à 36 mois a été institué.

Le « contrat unique d’insertion », fusion du contrat d’accompagnement vers l’emploi (CAE) et du contrat initiative emploi (CIE), est destiné à permettre aux personnes éloignées du marché du travail, un retour rapide et durable à l’emploi.

En dépit de quelques annonces de relance, le nombre de contrats aidés diminue depuis 2007. Leur efficacité en termes de retour durable à l’emploi est souvent contestée. Les personnes en bénéficiant sont parfois victimes de stigmatisation, ce qui affaiblie d’autant plus ces contrats.

Les mesures règlementaires et les incitations à la reprise d’activité.

Les mesures règlementaires : la réforme du droit du travail.

Pour certains économistes, le marché du travail français manquerait de fluidité et de flexibilité. La cause en serait une réglementation du travail trop rigide, ce qui in fine pénaliserait l’embauche et l’activité. Depuis le milieu des années 80, un certain nombre de réformes sont intervenus.

Parmi celles-ci, la suppression de l’autorisation administrative de licenciement, décidée en 1986. Bien qu’accordée dans 80% des cas, cette autorisation allongeait la procédure de licenciement, et retardait donc l’ajustement/ l’adaptation de l’entreprise à la situation économique.

D’autres mesures venues donner plus de flexibilité aux entreprises : l’introduction du CNE (supprimé depuis), faciliter le recours au CDD et à l’intérim, création de la rupture conventionnelle, création d’un contrat de projet (CDD pour cadres de 18 à 36 mois), création du statut d’auto-entrepreneur.

Toutefois le bienfait de cette plus grande flexibilité donné aux entreprises en matière d’emploi n’est pas évident. La législation évolue trop rapidement et crée parfois une insécurité juridique (cas du CNE censé permettre de licencier un salarié pendant une période d’essai de deux ans sans justification).

Le workfare : les incitations à la reprise d’activité.

La multiplication des allocations et subsides sociales, avec des critères d’attribution (notamment de revenu) différentes et une durée de couverture plus ou moins longue, aurait un effet désincitatif sur la recherche ou la reprise d’emploi. Les bénéficiaires de ces aides seraient victimes d’une trappe à pauvreté ou inactivité.

La prime pour l’emploi a été créée en 2001 pour encourager les bas salaires à rester en activité et améliorer leur pouvoir d’achat. Le RSA s’est substitué en 2009 au RMI et à l’API et se compose en RSA socle (ex-RMI) et RSA activité pour aider à la reprise d’activité (casser les effets de seuils).

Afin d’améliorer le taux d’activité des seniors (39% en 2010), plus encore au moment où allonge la durée de cotisation, le gouvernement a cherché à faciliter le cumul emploi-pensions pour les retraités et supprimé les dispositifs pré-retraites. Un système de bonus/malus doit encourager les gens à rester en activité le plus longtemps.

Les premiers résultats du RSA viennent d’être publiés et concluent à un faible retour durable à l’activité. Deux raisons à cela : la crise a détruit de nombreux emplois et offre donc moins de débouchés ; l’entreprise de simplification/fusion des nombreuses allocations n’a pas été mené jusqu’au bout (projet de fusion PPI, RSA, APL etc). Il existe également un risque de paupérisation de ce public.

Rajoy annonce la couleur

Un peu plus de trois semaines après la victoire écrasante des conservateurs aux élections législatives du 20 novembre dernier, Mariano Rajoy a été officiellement investi Président du Gouvernement espagnol. Accompagné d’un gouvernement resserré - tout juste 13 ministres - il lève enfin le voile sur sa politique économique.

Durant la campagne, il s’était engagé à poursuivre la consolidation budgétaire (passer le déficit public d’environ 6,2% du PIB en 2011 à 2,1% en 2014), à maintenir le pouvoir d’achat des pensions, à remettre à plat les dépenses publiques, à réformer le marché du travail et à achever la réforme du système bancaire et financier.

En matière de dépenses publiques, il a confirmé dans son discours d’investiture la préparation d’une loi organique pour fixer le déficit structurel et d’endettement de toutes les administrations publiques. Et pour le budget 2012, non encore adopté, son gouvernement cherche déjà 8 milliards d’euros d’économies supplémentaires.

Concernant le marché du travail, ses ministres confirment le projet du gouvernement de réformer les règles de la négociation collective pour donner la prééminence aux accords d’entreprises en ce qui concerne les négociations salariales et les conditions de travail. On va par ailleurs vers une réduction du « super-pont » pendant les fêtes de Noël.

Le gouvernement vient d’annoncer le gel* du SMIC pour 2012, une première depuis sa création en 1980. Fixé à 641,40 euros et comptant parmi les faibles de l’Union européenne, il sert de référence dans les avantages sociaux conventionnels et pour l’accès à certaines aides sociales. En revanche il revalorisera le minimum retraite (1% pour l'an prochain).

Enfin si le gouvernement exclu de reprendre la proposition du patronat espagnol d’un CDD rémunéré à 400 euros, il entend bien favoriser le travail à temps partiel et aller vers un contrat de travail unique (il existerait près de 17 types de contrats de travail). Il laisse aux partenaires sociaux jusqu’au 7 janvier pour trouver un accord.

Les prévisions de croissance pour 2012 sont tellement chaotiques qu’on peut d’ors et déjà prévoir l’accélération de réformes structurelles d’inspiration néolibérale : flexibiliser toujours plus le marché du travail, réduire encore les dépenses publiques sans toucher aux impôts directs.

Le problème fondamental de l’Espagne (et de l’Europe du reste) reste son éco-système de croissance. On peut jouer autant qu’on veut sur la législation du travail ou sur la modulation des cotisations sociales pour inciter à l’embauche, il reste que seule l’activité peut réduire le chômage. Et l’activité ça se stimule.

On nous dit que la crise européenne est née des déséquilibres extérieurs, en gros un problème de compétitivité et de financement public. Mais l’obsession de la compétitivité-prix pousse à une dévaluation générale organisée, c'est-à-dire une course perdue d’avance et mortifère. Quand va-t-on enfin le comprendre ?

* Le "gel du SMIC" signifie qu'il n'est même pas revalorisé pour tenir compte de l'augmentation des prix de l'année écoulée (2,8% en 2011). En 2009 et 2010 les faibles revalorisations ne compensaient déjà pas la hausse des prix.

Un label « Produit en France » ?

François Bayrou, candidat du Modem à la présidentielle, participait hier à l’émission politique Des Paroles et des Actes. Il a proposé d’instituer un label « Produit en France » pour soutenir la production française et nos emplois. « C’est une démarche civique » a-t-il encore plaidé. Et il n’est pas le seul candidat à aller dans ce sens. Le libre-échange/ le protectionnisme seront-ils au cœur du débat présidentiel ?

Entre l’accumulation de déficits dans notre balance commerciale, la délocalisation de certaines activités, le phénomène de désindustrialisation etc. c’est un fait que la France perd en compétitivité, en base productive, en compétences et en emplois. Aussi face à la déferlante du « Made in China » certains, mû par patriotisme, intérêt écologique ou économique, appellent à « acheter et produire français ».

Mais ce genre d’initiative pose à mon sens deux difficultés. D’abord celle de définir le « produit français » : s’agit-il d’un bien produit en France ou d’un bien produit par une entreprise française ? L’internationalisation des entreprises et les délocalisations d’activités rendent plus difficile l’identification du lien entre un produit et la nationalité de l’entreprise.

Deuxième difficulté, l’enrichissement de la chaîne de production. Entre la production et l’acte d’achat, il y a une multitude d’intervenants et d’activités (conceptualisation, marketing, commercialisation, transports etc). Or si le producteur est une entreprise chinoise par exemple, les autres acteurs peuvent très bien être français. Ces biens seront-ils considérés comme étrangers ou français ?

L’idée d’un label « France » est intéressante mais la multiplication des labels et autres éléments d’informations rend plutôt aléatoire leur impact sur le choix du consommateur. Et le prix reste bien souvent le signal le plus important. Plus qu’identifier la nationalité du site de production, le label « France » devrait permettre d’évaluer la part française de valeur ajoutée dans le produit fini.

Ses idées forces seront peut être ses faiblesses

François Hollande a été choisi à l’issu du second tour des primaires citoyennes pour porter la candidature des socialistes et des radicaux au printemps prochain. Bien que je lui ai préféré Martine Aubry au cours des deux votations, j’avoue ne pas être mécontent au final de le voir investi candidat.

Même si je ne partage pas toutes ses positions, il a joué intelligemment en sachant prendre de la hauteur par rapport aux critiques de ses concurrents et de la majorité, mais aussi dans le choix de ses thèmes de campagne : une réforme fiscale juste, un contrat de génération pour la jeunesse, le redressement des comptes publics.

Face à l’agité du bocal qui squatte l’Elysée depuis mai 2007 sans jamais avoir su faire « président », Hollande apparait comme quelqu’un d’apaisant et de rassembleur. Une sorte de « force tranquille ». Ce qui apparaissait comme des faiblesses hier sont paradoxalement devenus aujourd’hui ses atouts.

Mais en ces temps d’incertitudes économiques, sociales et géopolitiques, François Hollande, comme tous les prétendants à la magistrature suprême, a tout à prouver. Et la tache n’est pas facile parce que la donne peut changer à tout instant, en pire hélas, rendant caduques toutes les propositions avancées, aussi fondées soient elles.

Et c’est là que ses idées forces, pour la campagne comme pour la gestion future du pays, peuvent devenir ses faiblesses. Je ne reviendrai pas sur le redressement des comptes publics absolument nécessaire mais pas au prix d’une récession généralisée. Je veux surtout parler de la réforme fiscale et du contrat de génération.

La réforme fiscale telle que voulue par François Hollande a un triple objectif : relance économique, justice sociale et redressement des comptes publics. Mais au-delà des quelques arbitrages politico-techniques, que je n’aborderai pas ici, le problème sera dans le timing de sa mise en œuvre.

Si la gauche gagne en mai 2012, elle devra assumer la loi de finances (LF) votée par la majorité actuelle, quand bien même elle procèdera à une LF rectificative. Et je ne crois pas qu’entre juin et décembre, l’Administration et le futur gouvernement aient le temps de préparer les textes pour le vote de la LF 2013. Ca renvoi donc à 2014…

Le contrat de génération permet de relier la problématique de l’emploi des seniors à celle des jeunes, dans un contexte d’allongement progressif de la durée de cotisation pour les uns et de difficile insertion professionnelle pour les autres. C’est intéressant pour réduire la fracture générationnelle et assurer entre salariés la transmission des savoirs et compétences.

L’employeur aurait un double engagement pendant cinq ans : garder un senior déjà présent dans l’entreprise pour lui permettre de rester jusqu’au terme de sa carrière professionnelle, et accueillir un jeune entrant dans l’entreprise, qui pourrait s’y insérer plus tôt et sans le passage par la « case » chômage ou précarité.

En contrepartie l’employeur serait exonérer de toute cotisation sociale pendant cinq ans. Ce projet pourrait concerner 500 000 jeunes et seniors et coûterait 12 milliards d’euros, financé par la suppression du mécanisme de défiscalisation générale des heures supplémentaires et le redéploiement des exonérations déjà existantes.

Appelons un chat un chat, le contrat de génération n’est rien d’autre qu’une nouvelle niche sociale c’est à dire une dépense fiscale qui joue sur les cotisations sociales pour avoir un effet sur l’emploi. Qu’il permette de rationaliser tous ces dispositifs c’est très bien, mais je ne vois pas pour l’instant quels pourront être les effets sur l’emploi.

François Hollande a eu l’intuition géniale de choisir les bons thèmes de campagne,  capables de marquer le débat public et de cristalliser l’opinion. Mais il est impératif qu’avec son équipe il réfléchisse au rythme et au contenu des réformes que ces thèmes impliquent, au risque de briser le « rêve français » une fois au pouvoir.

PS: Pour mieux saisir mes propos sur le timing de la réforme fiscale, il est utile de rappeler qu'une loi de finances est préparée entre janvier et septembre de l'année qui précède à son exécution, les principaux arbitrages étant effectués entre mai et juillet. Le projet de loi est voté en conseil des ministres courant septembre et déposé au bureau de l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi du mois d'octobre. C'est ensuite au Parlement d'amender et voter le texte.